Rapport sur les résultats

3 Résumé

Tous les participants approuvent, sur le fond, l’objectif poursuivi par le projet, à savoir le renforcement de la surveillance et de la haute surveillance, conjugué à une amélioration et à une harmonisation de la qualité de l’exécution. Mais leurs avis divergent quant à l’efficacité du modèle proposé

(cantonalisation / régionalisation de la surveillance directe) pour atteindre cet objectif.

Sur les 67 destinataires qui ont répondu, 44 se sont prononcés en faveur du projet, notamment les 26 cantons ainsi que le PRD, le PEV et le PLS. Douze destinataires de la consultation – dont le PS, l’UDC, le PDC et le PCS – rejettent le projet sous sa forme actuelle, et neuf participants sont partagés.

Les opposants au projet et les intervenants dont l’avis est mitigé craignent notamment que la

prévoyance professionnelle ne subisse un renchérissement, considèrent que les modifications

proposées ne sont qu’une étape intermédiaire, ou encore estiment qu’il faudrait centraliser la

surveillance. La question de la gouvernance est évoquée, en particulier en relation avec l’affaire Swissfirst. Les opinions divergent également pour ce qui est de la position et des tâches aussi bien des différentes instances de contrôle et de surveillance que de la Commission de haute surveillance. Les participants se prononcent de manière contrastée sur la composition du personnel, l’organisation, le domaine de compétences et le financement de cette dernière autorité.

La majorité des intervenants rejette la variante qui consiste à regrouper toutes les fondations

collectives, fondations communes et fondations de placement sous l’égide d’une seule et unique autorité de surveillance (art. 61a du projet de LPP [P-LPP]), certains trouvant néanmoins cette

solution judicieuse, en tout cas pour les fondations de placement.

Les grandes lignes des mesures pour les travailleurs âgés font pour ainsi dire l’unanimité au sein des participants, qui s’accordent à dire qu’il existe un réel besoin d’assouplir les dispositions applicables à la retraite et de renforcer la participation des seniors au monde du travail. Par contre, les mesures concrètes préconisées dans le projet se heurtent à une opposition quasi générale : d’un côté, elles posent des limites trop strictes et sont trop conditionnées par la fiscalité ; d’un autre côté, elles

manquent de cohérence, ne visent pas un objectif précis et ne sont pas en prise directe avec les besoins réels.