Rapport explicatif

groupe soient effectivement occupés. Cela correspond à une dotation dont la maison

d’éducation a besoin pour satisfaire aux exigences de l’OFJ en matière de présence

d’éducateur. Cette dotation en personnel inclut tant la direction que les veilles de nuit. Dans ce modèle, la part afférente aux stagiaires n’est plus expressément prise en compte.

Font partie des tâches centrales de la prise en charge sociopédagogique l’organisation des loisirs, l’aide aux devoirs, une structure de jour en cas de besoin, le travail systémique avec l’environnement familial et la postcure en cas de retour dans le milieu d’origine ou des systèmes de type familial.

2.2. Maison d’éducation de petite taille

A l’heure actuelle, la Suisse compte un nombre relativement grand de petites maisons d’éducation constituées d’un seule groupe et offrant de 7 à 15 places. Toutefois, eu égard à leur dimension réduite et à leur organisation, elles ne peuvent pas dégager des synergies dans la répartition des ressources en personnel comme peuvent le faire les maisons

d’éducation plus importantes. C’est la raison pour laquelle l’OFJ leur accorde un supplément de 100% de poste sur l’offre sociopédagogique de base. Les maisons d’éducation les plus petites dont le groupe compte plus de 10 clients se voient en outre octroyer 10% par place dès la onzième place.

3. Offres supplémentaires

Des offres spécialisées complètent l’offre de base. L’OFJ définit lesquelles de ces offres sont reconnues et quelle dotation en personnel elles nécessitent. Ces offres et la dotation en personnel correspondante peuvent être ajoutées à l’offre de base définie ci-dessus.

3.1 Groupes d’accueil d’urgence et groupes d’observation

Les maisons d’éducation qui disposent d’un groupe d’accueil d’urgence et/ou d’un groupe d’observation bénéficient pour l’offre de base du groupe de vie sociopédagogique d’une dotation en personnel supplémentaire de 150% par groupe pour le surcroît de travail

qu’impliquent l’accueil d’urgence et le mandat de l’observation, à condition cependant que cette offre spécialisée soit valable pour tout le groupe.

3.2 Groupes fermés

Les maisons d’éducation qui disposent de groupes fermés bénéficient pour ceux-ci d’une dotation en personnel supplémentaire de 150% par groupe pour le surcroît de travail que le caractère fermé des groupes implique. Le surcroît de travail engendré par des divisions disciplinaires et des places réservées à la détention est pris en compte par une dotation en personnel supplémentaire de 10% par place.

3.3 Structure de jour interne

Certaines maisons d’éducation disposent d’offres en matière de structure de jour interne. Les mineurs y sont placés dans la mesure où il apparaît qu’ils ont besoin de cette structure de jour interne. Il peut s’agir d’école primaire, de formation professionnelle ou d’occupation à plein temps destinée à remplacer une formation ou encore de préparation à la vie professionnelle. Aujourd’hui déjà, l’école primaire est une tâche exclusivement cantonale. Avec l’entrée en vigueur de la RPT, l’enseignement spécialisé passe aussi en totalité dans la sphère des cantons. En conséquence, l’OFJ ne subventionnera plus à l’avenir les offres scolaires internes censées remplacer l’école primaire obligatoire.

Dans le modèle du forfait, l’OFJ reconnaît les autres structures de jour lorsqu’il s’agit d’offres à plein temps. Une structure de jour interne ponctuelle fonctionnant en guise de solution transitoire fait partie de l’offre sociopédagogique de base et ne donne pas droit à une dotation en personnel supplémentaire.