Rapport explicatif

2. Evaluations (comparaisons entre ancien et nouveau système)

2.1. Remarque préliminaire

L’ancien système allait très loin dans le détail. Les dépenses effectives afférentes au personnel reconnu étaient subventionnées. Soumis à une évaluation objective, ce système,

considéré d’un point de vue subjectif comme différencié et judicieux, présente de grandes faiblesses. L’évaluation de l’année 2002 met en évidence le fait que pour quasiment la même prestation, des maisons d’éducation peuvent se voir octroyer des subventions deux ou trois fois plus élevées. Ces différences se rencontrent dans tous les types de maison d’éducation et ne s’expliquent pas par des différences dans la proportion de personnel reconnu.

Comparaison: subvention d’exploitation (SE) par journée de séjour (JS)

Type de maison d’éducation Rapport SE/JS le Rapport SE/JS le Moyenne de tous les plus bas plus élevé foyers du même type Accueil et transition 48 175103

Observation 68 137103

Education pour enfants avec école 30 13064

interne Education pour enfants sans école 24 12655

interne Education pour adolescents ayant 48 18388

quitté l’école avec classe de perfectionnement / travaux manuels Thérapie / rééducation 48 10487

Apprentis 16 11963

Education au travail 18 13196

Dét. préventive / détention 52 9572

(source: subventions d’exploitation 2002, montants en francs)

Les autres comparaisons entre ancien et nouveau système mettent en évidence une situation de départ particulièrement hétérogène qui rend difficile toute analyse statistique.

2.2. Comparaison de l’ancien et du nouveau système en ce qui concerne la dotation en personnel

Les évaluations de la dotation en personnel prennent en compte les dotations en personnel actuelles effectives des maisons d’éducation. Ne sont toutefois pas compris les enseignants qui ne sont plus subventionnés dans le nouveau système et les catégories professionnelles comme le personnel administratif qui n’ont jamais été subventionnées. Les dotations en personnel calculées sur la base du modèle du forfait sont mises en regard.

Eu égard à la situation de départ hétérogène, une marge de 10% est définie pour

l’évaluation. Dans les limites de cette marge, on parlera de forte concordance entre

l’ancienne et la nouvelle dotation. Tel est le cas pour 85 maisons d’éducation.

46 maisons d’éducation voient leur dotation en personnel actuelle diminuer de plus de 10% alors que 38 connaissent la situation inverse : elles obtiennent une augmentation de leur dotation en personnel supérieure à 10%. Cette évaluation aussi reflète l’hétérogénéité du secteur. Ici non plus, on ne peut établir de rapports significatifs entre les types de maison d’éducation et leur classification.

Dans une compilation des dotations en personnel, avec 10 postes à temps complet, le modèle est conforme à la réalité. Cela signifie que les dotations en personnel aujourd’hui subventionnées (enseignants toujours exclus) le seront encore à l’avenir. Dans cette perspec-