Rapport explicatif

Chapitre 3: Modèle de forfait pour les subventions d’exploitation

1. Principes

En prenant comme base de calcul des subventions d’exploitation les frais de personnel reconnus, le modèle de forfait présenté reprend du même coup les paramètres des bases d’octroi des subventions prévus dans la LPPM. Ci-après suit une explication de la manière dont sont calculés les frais de personnel reconnus mentionnés dans la LPPM et comment la subvention d’exploitation annuelle d’une maison d’éducation reconnue est établie à partir des frais de personnel reconnus.

L’offre des maisons d’éducation reconnues est définie et structurée au moyen d’une grille. L’offre globale est assortie de l’effectif de personnel reconnu à cette fin. Cela aboutit à la dotation en personnel reconnue par maison d’éducation. Les frais de personnel sont calculés en multipliant la dotation en personnel reconnue par le coefficient des frais de personnel. La subvention d’exploitation s’élève à 30% des frais de personnel ainsi définis.

Le modèle du forfait se fonde sur l’offre proposée par une maison d’éducation. L’offre de toutes les maisons d’éducation est répartie en offre sociopédagogique de base et offres complémentaires.

A l’avenir, dans le cadre des subventions d’exploitation, il ne s’agira plus de subventionner des frais de personnel individuels afférents à des catégories professionnelles reconnues mais des offres de l’aide à la jeunesse en internat. Celles-ci doivent s’inscrire et être décrites dans un concept.

2. L’offre sociopédagogique de base

2.1. Le groupe de vie sociopédagogique

De nos jours, toutes les maisons d’éducation reconnues fonctionnent selon un système de groupe; le groupe de vie sociopédagogique et la prise en charge qu’il offre au quotidien sont au premier plan. La question du personnel nécessaire par groupe n’est pas nouvelle. Aujourd’hui déjà, l’OFJ l’inclut dans ses directives.

Le modèle de forfait a repris l’aspect de la prise en charge en groupe et reconnaît par groupe de vie sociopédagogique comptant jusqu’à 10 clients une dotation en personnel de 450%. L’OFJ exige en outre qu’au moins quatre postes d’éducateur à temps complet par