Rapport explicatif

Annexes

1. Exemples pratiques

annexe no.: 1

nom de l'établissement Foyer Pompier no d'enregistrement ……………...

A. Etablissement de l'inventaire type 1 nbre max. journées de séjour (JS) 5'840 places en internat 16 JS reconnues 2008 échelon 3 92.0% places de progression0

places sect. disciplin.0

total groupe(s) 2 frais de person. rec. pour un poste à 100% Fr. 94'340 - dont type 1 2 indice (année 2008 = 100)100

- dont type 2 0 frais de person. rec. indexés Fr. 94'340 structure(s) de jour2

places formation …..

- dont école prof. …..

dé compte selon renseignements de l'OCL du ……………………

confirmatio/modification des JS reconnues, échelon ……..

prop. personnel reconnu atteinte (oui/non)? …….. si oui, nbre de collab. ………..…..

B. Calcul des% de poste

% de poste par groupe/place % de poste

a) groupe de vie sociopédagogique reconnus offre complète/offre centrale: 450% par groupe 900%

logement, pension

prise en charge sociopédagogique (aide p. devoirs incl.)

offre loisirs, structure de jour ponctuelle

travail avec les parents, travail systémique

postcure (dans la famille)

supplément pour petit foyer d'un seul groupe 100% par groupe

petit foyer (un seul groupe) de plus de 10 places dès la 11e 10% par place

offres supplémentaires:

type accueil d'urgence (tout le groupe) 150% par groupe 300%

observation/diagnostic (tout le groupe)

type fermeture (tout le groupe) 150% par groupe 0% division disciplin., détention, dét. prév., time-out fermé 10% par place 0% phase de progression (dans le cadre du placement) 25% par place 0%

b) formation prof.

formation interne (à plein temps) 50% par place

60% par place, si

responsable de l'école

c) structure de jour

structure de jour interne (à plein temps) 200% par groupe 400%

d) total % de poste reconnus 1'600%

C. Frais de personnel Fr. Fr.

16 postes à Fr. (indexés) 94'340.00 1'509'440

durée en mois de la non-atteinte de la prop. de 75% ……

réduction des frais de personnel pour cette durée 10%0

frais de personnel réduits 1'509'440

D. Taux de subvention frais de personnel 30% 452'832

E. Prop. des JS reconnues en pour cent 92%

F. Forfait annuel 416'605