Rapport sur les résultats

2 Participation à la procédure d’audition

2.1 Invitations à prendre position

Les destinataires suivants du courrier daté du 28 novembre 2006 ont été invités à se prononcer :

∑ Les services cantonaux spécialisés des 26 cantons de la Suisse : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW (2

services), NW, GL, ZG (2 services), FR (2 services), SO, BS, BL (2 services), SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD (2 services), VS, NE, GE (2 services), JU

Milieux intéressés :

∑ Conférences des directeurs et conférences de services spécialisés (5) : CGC, CCGEO, CSCC,

COSAC, CSI

∑ Associations professionnelles nationales (7) : FVG, FSU, geosuisse, GIG/UTS, IGS, OSIG, UTP ∑ Autres associations nationales (8) : CHGEOL, HEV, ACS, sia, UVS, SSIGE, SSCRF, AES

∑ Universités et écoles d’ingénieurs (6) : FHNW, heig-vd, HSR, EPFZ (2 instituts), EPFL

∑ Autres organisations (5) : CFEIG, PGS, PTT, CFF, Swisscom.

Le courrier a été adressé à 57 destinataires de la procédure d’audition.

Les destinataires susmentionnés ont été invités, par un courrier en date du 27 septembre 2007, à faire connaître une nouvelle fois leur opinion au sujet des modifications de l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).

2.2 Prises de position reçues

A la fin du mois de février 2007, 50 destinataires de la procédure d’audition nous avaient fait parvenir leur prise de position.

2.3 Réponses émanant de participants non officiellement consultés

asa AG, CCE, REGA, SBS, GSGI, SSH, ASEP, VSA, VSGP, 2 particuliers.