Rapport sur les résultats

la procédure d’audition portant sur l’OGN et cela en plein accord avec l’avis émis par CHGEOL que la SSH soutient expressément ici.

La notion de « géologie nationale » : dans le projet, cette notion est parfois utilisée pour désigner un service spécialisé, parfois pour désigner

l’intégralité des services spécialisés ou un domaine et parfois pour désigner l’institution rattachée à swisstopo. Il convient d’établir clairement quels services spécialisés sont directement subordonnés à la géologie nationale rattachée à swisstopo et quels services spécialisés sont sous l’autorité d’autres services fédéraux. Il est recommandé d’utiliser la notion de

géologie nationale comme dans le projet, à savoir : « géologie nationale s.l. » lorsqu’il est question de la totalité des services spécialisés ou de l’intégralité du domaine de spécialité de la géologie nationale et « un

service spécialisé de la géologie nationale », le « relevé géologique

national », le « service d’information géologique », le « service spécialisé en hydrogéologie » ou une autre dénomination lorsqu’une tâche spécifique est clairement attribuée à une organisation particulière. La désignation « Domaine de la géologie nationale » dans son acception d’unité

organisationnelle de swisstopo doit faire l’objet d’une description plus précise avec les services spécialisés qui la composent.

« Cartes hydrogéologiques et atlas géologique de la Suisse » :

Nous saluons le fait que l’un des objectifs poursuivis par cette ordonnance soit l’accélération de la production des cartes géologiques et hydrogéologiques. Nous estimons que ces deux objectifs sont d’égale importance et nous serions très favorables à ce que les informations hydrogéologiques soient recueillies lors du relevé des données géologiques et qu’elles soient traitées de telle façon que des cartes hydrogéologiques puissent être établies (atlas hydrogéologique).

Remarques concernant l’OGN

NW Nous adhérons globalement à la position adoptée par le groupe régional de Suisse centrale de la CCGEO. Nous souhaiterions cependant ajouter ce qui suit, plus spécifiquement applicable à notre canton :

∑ La réglementation relative au cadastre RDPPF n’existe pas encore, elle

est toutefois du plus haut intérêt pour nous.

∑ Une attention particulière doit être portée aux règles valant pour l’archi-

vage et l’établissement d’historique (art. 12 et suivants OGéo). Des coûts disproportionnés peuvent en résulter pour de petits cantons.

L’élaboration d’une norme, en complément de ces ordonnances et à valeur de recommandation, dédiée à l’archivage et à l’établissement d’historique présenterait donc un grand intérêt. Une collaboration avec les archives cantonales et éventuellement une coopération intercantonale pourraient se révéler judicieuses ici.

∑ Les modèles de représentation font également l’objet d’une description

claire (art. 10 OGéo) afin de pouvoir rendre l’échange de géodonnées de base aussi profitable que possible au niveau intercommunal et intercantonal, démarche que nous saluons. Le lancement d’INTERLIS 2 est à activer car il permet non seulement d’échanger des données géométriques et attributaires mais également des informations relatives à la représentation des contenus.

∑ L’exemption mutuelle des émoluments d’utilisation pour les géodon-

nées de base (Confédération, canton et communes) peut être très avantageuse pour l’économie nationale et est à viser (art. 45 OGéo).