Projet

III

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

1. L'ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre10 est modifiée comme suit:

Remplacement d'une expression

L'expression "arme à feu à épauler ou de poing" est remplacée dans toute l'ordonnance par l'expression "arme à feu".

Art 1, al. 3

³ Les art. 22b et 25b de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions11 sont applicables pour le matériel de guerre qui relève également du champ d'application de cette loi.

2. L'ordonnance du 25 juin 1997 sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques12 est modifiée comme suit:

Remplacement d'une expression

L'expression "arme à feu à épauler ou de poing" est remplacée dans toute l'ordonnance par l'expression "arme à feu".

Art 1, al. 5

⁵ Les art. 22b et 25b de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions13sont applicables pour les biens qui relèvent également du champ d'application de cette loi.

Art. 13, al. 3

³ Aucune autorisation d'exportation n'est nécessaire pour l'exportation d'armes à feu portant le numéro de contrôle à l'exportation ML 1 de l'annexe 3 et du chiffre 1 de l'annexe 5, ainsi que pour les munitions correspondantes:

a. à des destinataires privés dans un Etat lié par un des accords d'association à Schengen14;

¹⁰RS 514.511 Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordon-

nance.

¹¹RS 514.54

12 RS 946.202.1