Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation classification vignette aucune sommaire catégorie autocollante e-vignette réponse 1 cantons 33 172

cantons 188

conférences des cantons 21

corps de police 15 71

2 partis politiques 23

partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale 22

partis politiques1

3 associations faîtières œuvrant au niveau national 11

communes, villes et régions de montagne1

économie1

4 organisations de transport 21

associations de l'automobile1

branche automobile1

organisations de transport1

organisations faîtières représentants cantonaux 5 autres organisations/particuliers 7 68

associations écologistes2

autres1

branche du tourisme économie 51

organisations de consommateurs 12

particuliers 18

résultat total 45 2810

Tableau 4: Question 3 – partisans de l'augmentation du prix: vignette autocollante ou e-vignette

Sur les 83 participants à la consultation qui ont répondu «oui» à la question 1 (72) ou ne se sont pas exprimés au sujet de cette question (11), 45 approuvent l'utilisation de la vignette autocollante en tant que système provisoire de perception de la redevance. La majeure partie des cantons et des corps de police préfèrent le système de perception existant. 28 participants préféreraient en revanche un passage immédiat de la vignette autocollante à l'e-vignette. 10 destinataires se sont abstenus de répondre.

3.2.3.1 Propositions et remarques générales au sujet de la vignette autocollante et de l'e-vignette

Partisans de l'augmentation du prix et de l'introduction d'une vignette de deux mois

- Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Glaris, des Grisons, de Nidwald, d'Obwald, de

Saint-Gall, de Soleure, de Zoug et de Zurich, la CDF, la DTPA ainsi qu'Infra demandent que l'introduction de l'e-vignette n'ait en aucun cas pour effet de retarder la mise en œuvre du nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

- Le canton d'Obwald souhaite un passage aussi rapide que possible à l'e-vignette.

- Le canton de Zurich est favorable à l'e-vignette. Il estime que ce système améliorera les possibili-

tés de paiement et simplifiera les contrôles. De l'avis de ce canton, l'e-vignette constitue le seul