Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation classification lettres sommaire catégorie reçues avis reçus 1 cantons 5854

cantons 2626

conférences des cantons 53

corps de police 2725

2 partis politiques 88

partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale 66

partis politiques 22

3 associations faîtières œuvrant au niveau national 109

communes, villes et régions de montagne 43

économie 66

4 organisations de transport 1312

associations de l'automobile 44

branche automobile 33

organisations de transport 44

organisations faîtières 11

représentants cantonaux1

5 autres organisations/particuliers 3231

associations écologistes 54

autres 11

branche du tourisme 44

économie 77

organisations de consommateurs 33

particuliers 1212

résultat total 121114

Tableau 1: Vue d'ensemble des lettres et prises de position reçues

La consultation simultanément effectuée au sujet du projet «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire» (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») a eu pour conséquence que diverses prises de position contenaient des avis et des propositions concernant le projet FAIF, mais aussi la consultation effectuée il y a déjà trois ans au sujet du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales. Le financement et le développement des réseaux routier et ferroviaire doivent en principe être considérés globalement. L'analyse contenue dans le présent document se limite cependant aux quatre questions posées dans le cadre de la consultation, ainsi qu'aux propositions relatives à la mise en œuvre de la vignette autoroutière.

Les prises de position des conférences des cantons et des corps de police étant quasiment identiques à celles émanant des cantons, elles ont été reprises sous la rubrique «cantons».

Les prises de position complètes peuvent être consultées auprès de la Direction générale des douanes (section Véhicules et redevances sur le trafic routier).

3 Synthèse des prises de position

3.1 Attitude générale envers la modification de la loi sur la vignette autoroutière

Le projet reçoit un accueil favorable de la part d'une forte majorité des milieux consultés. 72 destinataires se prononcent en faveur du financement proposé. 31 participants à la consultation refusent en général toute augmentation de redevance sur le trafic routier ou en particulier une augmentation à 100 francs du prix de la vignette annuelle avec introduction simultanée d'une vignette de deux mois au