Rapport sur les résultats

Consultation 2007/14: Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 24 pages

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Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

vignette e-vignette

autocollante en tant augmenta- classification catégorie en tant que que futur aucune tion sommaire futur système système réponse non 16 78

1 cantons 11

corps de police 11

2 partis politiques 21

partis politiques1

partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale 11

3 associations faîtières œuvrant au niveau national 34

communes, villes et régions de montagne2

économie 32

4 organisations de transport9

associations de l'automobile3

branche automobile2

organisations de transport3

organisations faîtières1

5 autres organisations/particuliers 1 27

associations écologistes 11

branche du tourisme 1 12

économie1

particuliers3

résultat total 36 6019

Tableau 7: Vue d'ensemble du système de perception de la redevance souhaité (avec ventilation entre partisans et adversaires

de l'augmentation du prix)