Rapport sur les résultats

Consultation 2007/14: Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 24 pages

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Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

3.2.6 Propositions spéciales concernant la durée de validité, le prix et la structure des vignettes

3.2.6.1 Propositions générales des partisans du projet

Durée de validité et prix de la vignette de courte durée Qui Durée Prix

Cantons d'Obwald, de Soleure 10 jours 30 francs

et de Zurich ainsi que la DTAP 30 jours 50 francs

KF 1 mois 40 francs

suffisant pour les touristes; la revente

devient plus difficile

Police routière du canton du 6 mois 40 francs

Jura

comité «Pro route fédérale 3 mois

Bâle – Jura», Chambre de

commerce des deux Bâle

Prix de la vignette annuelle Qui Prix

Canton de Zoug ainsi que la 90 francs, mais un seul type de vignette

CDF

KF 80 francs pour les voitures de tourisme immatriculées en Suisse 200 francs pour les voitures de tourisme immatriculées à l'étranger Travail.Suisse 80 francs si l'e-vignette est introduite

Canton de Vaud 60 francs; le recul prévisible des ventes serait plus modéré

Vignettes spéciales Qui Genre de vignette

Divers particuliers pour les véhicules munis de plaques interchangeables

Divers particuliers pour les motocycles

Canton de Neuchâtel vignettes différenciées en fonction du genre de véhicule

(motocycles, véhicules légers, véhicules lourds)

- La FRC demande que la vignette de courte durée ne soit pas seulement valable pour les automo-

bilistes domiciliés à l'étranger, mais aussi pour ceux qui sont domiciliées en Suisse.

- Le KF propose de changer périodiquement la couleur de la vignette de courte durée sans notifica-

tion préalable. Cela faciliterait les contrôles et mettrait un frein aux abus.