Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

Divers participants à la consultation rejetant l'augmentation du prix de la vignette autoroutière et par conséquent le projet (réponse «non» à la question 1) ont saisi l'occasion d'indiquer, en réponse à la question 4, si un changement de système peut de façon générale entrer en ligne de compte à leurs yeux. La grande majorité de ces interlocuteurs (avant tout les organisations de transport) réclament la poursuite de la perception de la redevance au moyen de la vignette autocollante.

vignette autocollante à titre de classification catégorie vignette e-vignette solution aucune sommaire autocollante transitoire réponse

1 cantons 11

cantons conférences des cantons corps de police 11

2 partis politiques 21

partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale 11

partis politiques1

3 associations faîtières œuvrant au niveau national 3 31

communes, villes et ré- gions de montagne 11

économie 32

4 organisations de transport9

associations de l'automobile3

branche automobile2

organisations de transport3

organisations faîtières1

représentants cantonaux 5 autres organisations/particuliers 1 27

associations écologistes 11

autres branche du tourisme 1 12

économie1

organisations de consommateurs particuliers3

résultat total 16 5 28

Tableau 6: Adversaires de l'augmentation du prix: système de perception souhaité

Les arguments des partisans et des adversaires de la vignette autocollante et de l'e-vignette figurent dans les prises de position relatives à la question 3.

3.2.5 Analyse des réponses relatives à un changement du système de perception de la redevance

Pour le moment, la majeure partie des participants à la consultation sont partisans de la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales au moyen de la vignette autocollante. Un passage immédiat à l'e-vignette n'est pas susceptible de rassembler une majorité. En revanche, la majeure partie des partisans de la vignette autocollante (questions 3 et 4) estiment que cette dernière constitue un système en bout de course et qu'elle ne devrait être maintenue qu'à titre de solution transitoire. Par conséquent, la majeure partie des participants à la consultation (partisans de l'introduction immédiate