Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

prix de 40 francs. Parmi les partisans de l'augmentation, on trouve essentiellement la grande majorité des cantons et des corps de police, la grande majorité des partis, diverses autres organisations ainsi que des particuliers. Parmi ses adversaires, on trouve essentiellement la grande majorité des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne et de l'économie œuvrant au niveau national, ainsi que les organisations de transport. Les adversaires du mode de financement proposé déplorent notamment qu'il existe un subventionnement croisé du rail par la route et qu'il soit prévu de le maintenir; ils relèvent en outre que les transports routiers sont autofinancés à 100 % et soulignent que le projet n'apporte aucune plus-value aux automobilistes.

Une grande majorité des participants à la consultation saluent l'intention du Conseil fédéral de ne mettre en œuvre l'augmentation de la redevance que lorsque les moyens financiers existants seront épuisés.

Plusieurs participants se sont exprimés au sujet du mode de perception de la redevance. La majeure partie d'entre eux approuvent l'intention du Conseil fédéral de remplacer dans un proche avenir la vignette autocollante par une e-vignette plus moderne. A l'heure actuelle, un changement immédiat n'est pas susceptible de rassembler une majorité. Si la majeure partie des participants sont d'avis que la vignette autocollante doit à l'heure actuelle être maintenue, la plupart de ces partisans momentanés de la vignette autocollante estiment qu'il ne s'agit plus là que d'une solution transitoire. Par rapport aux partisans d'un maintien durable de la vignette autocollante, les partisans d'une introduction immédiate ou différée de l'e-vignette représentent une nette majorité.

3.2 Réponses point par point

Les chiffres ci-après se réfèrent aux questions posées dans le cadre de la consultation, qui sont à chaque fois citées.

3.2.1 Question 1

Grandes lignes du projet

«Acceptez-vous que le financement ait lieu par l'intermédiaire d'une augmentation du prix de la vignette à 100 francs pour la vignette annuelle et à 40 francs pour la vignette de deux mois?»

oui

non