Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

- Certains particuliers ayant participé à la consultation ne comprennent pas pourquoi, en leur qualité

de Suisses de l'étranger ne revenant au pays que deux fois par année pour quelques jours, ils devraient payer 40 francs à deux reprises, alors qu'une vignette annuelle ne coûte que 100 francs.

- ecoglobe.ch considère que l'extension des réseaux de transport (route et rail) est clairement en

contradiction avec l'esprit et la lettre de la Constitution fédérale. En effet, celle-ci exhorte chacun, directement ou indirectement, à respecter et promouvoir le développement durable du pays et de la société. Un développement supplémentaire des structures est donc en contradiction avec un aménagement durable du territoire, d'autant plus que l'approvisionnement du pays devrait dans une large mesure être assuré par des sources indigènes.

3.2.2 Question 2

«Si vous n'acceptez pas le financement par l'intermédiaire de la vignette autoroutière:

Comment faut-il alors financer l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationa-

les?»

par une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales

par une compensation au niveau des contributions que la Confédération verse aux cantons (routes principales et financement de mesures autres que techniques)

autres augmentation de la compensation financements / classification catégorie surtaxe sur les par les aucune sommaire huiles minérales cantons indication

1 cantons 11

cantons conférences des cantons corps de police 11

2 partis politiques3

partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale2

partis politiques1

3 associations faîtières œuvrant au niveau national 25

communes, villes et régions de montagne2

économie 23

4 organisations de transport 18

associations de l'automobile 12

branche automobile2

organisations de transport3

organisations faîtières1

représentants cantonaux 5 autres organisations/particuliers 2 26

associations écologistes 11

autres branche du tourisme 13

économie1

organisations de consommateurs particuliers 12

résultat total 4 1215