Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

3.2.6.2 Propositions générales des adversaires du projet

Durée de validité et prix de la vignette de courte durée Qui Durée Prix

Association Initiative des Alpes Le prix doit être proportionnel à celui de la vignette annuelle hotelleriesuisse 2 mois

10 jours

Particuliers moins de 2 mois

GastroSuisse 2 mois 20 francs

Fédération suisse du tourisme 1 mois

Prix de la vignette annuelle Qui Prix

Particuliers 60 francs

economiesuisse, Union patronale suisse 60 à 80 francs

Vignettes spéciales Qui Genre de vignette Prix

Centre Patronal, TCS, pour les caravanes et les 40 francs

particuliers remorques

Association suisse des pour les caravanes exonération ou montant

campings d'environ 30 francs

Particuliers pour les véhicules munis de

plaques interchangeables et

pour les motocycles

3.2.7 Propositions et remarques générales

- Le canton de Schaffhouse estime que l'adaptation du prix pourrait entraîner une augmentation du

trafic de contournement dans la région de Schaffhouse. Il précise que la situation est aujourd'hui déjà insatisfaisante. C'est pourquoi le canton de Schaffhouse propose que la vignette autoroutière ne soit pas obligatoire pour le tronçon situé entre le passage frontalier de Thayngen-Bietingen et le raccordement à la route nationale de Schaffhouse Sud (passage sur le Rhin).

- Le canton de Genève fait état de son grand projet routier (pont sur la rade de Genève), qui a pour

but de soulager la ville.

- Le canton du Jura et le comité «Pro route fédérale Bâle – Jura» soulignent l'importance de l'amé-

nagement de la H18 pour la région.

- La police cantonale thurgovienne émet des réserves en ce qui concerne les contrôles de la vignet-

te. Elle est certes favorable à la mise en œuvre de contrôles fondés sur les possibilités techniques actuelles. Cependant, à l'instar de la CCCS, elle relève clairement que la souveraineté en matière de police ne doit pas être touchée à l'intérieur du pays et que l'interception d'un véhicule constitue un acte officiel au cours duquel des mesures de contrainte peuvent le cas échéant s'avérer nécessaires. La police cantonale thurgovienne et la CCCS partent de l'idée que, en cas d'introduction de l'e-vignette, la liste noire sera actualisée quotidiennement et pourra être consultée via RI-POL ou via le système automatique de recherche de véhicules.

- La police cantonale schaffhousoise demande que le Corps des gardes-frontière soit également en

mesure d'effectuer lui-même les contrôles et la poursuite pénale en cas d'adoption de l'e-vignette.

- La police cantonale argovienne se prononce clairement contre la création d'équipes spéciales de

contrôle de la vignette. Elle demande en outre que l'augmentation du prix de la vignette et l'introduction de la vignette de deux mois n'entraînent aucun surcroît de travail pour la police. A l'instar