Projet

Annexe 6 (Art. 26g et 26i)

Listes des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives.

Explications concernant les listes

1. Les substances qui figurent dans les parties B des listes n’ont pas fait l’objet

d’une évaluation scientifique officielle et reconnue (p.ex. groupe scientifique de l’EFSA).

2. Elles peuvent être utilisées à condition qu’aucune migration de ces substances

dans les denrées alimentaires ou les simulants alimentaires ne puisse être mise en évidence. La preuve peut être apportée par un calcul de type "cas extrême" ou par un essai pratique.

3. Les substances des parties B des listes ne doivent pas être détectées dans les

denrées alimentaires lors d’un test de migration à la concentration la plus basse à laquelle une substance peut être mesurée par une méthode d’analyse validée. La limite de détection dépend de la nature de la substance; néanmoins, cette limite exprimée en concentration ne doit pas dépasser 0,01 mg/kg de d’aliment ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Cette limite s’applique à la somme des concentrations d’un groupe de composés si ces derniers possèdent une toxicologie ou une structure similaire (p.ex. isomères).