Rapport explicatif

4.2 Le nom des enfants

Une comparaison internationale est plus délicate pour le nom des enfants, car les règles nationales en la matière présentent une grande disparité. Il existe cependant une règle commune à ces différentes législations (sauf pour le Portugal) : tous les enfants issus des mêmes parents portent le même nom.

En Italie41, au Luxembourg42et en Belgique43, l’enfant né pendant le mariage prend le nom de son père. Cette règle s’applique également aux enfants nés hors mariage qui font l’objet d’une reconnaissance simultanée des deux parents. En cas de reconnaissance non simultanée par les deux parents, les enfants nés hors mariage prennent le nom du parent qui les a reconnus en premier.

La Grande-Bretagne44, l’Irlande45, les Pays-Bas46et (depuis 2005) la France47ont adopté le principe du libre choix du nom de l’enfant, que les parents soient mariés ou non. Lorsque les parents ne sont pas d’accord, c’est un tribunal qui tranche en Grande-Bretagne et en Irlande, tandis qu’aux Pays-Bas l’enfant prend le nom de son père. En France, si la filiation n’est pas établie simultanément à l’égard des deux parents, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu. Si elle est établie simultanément, l’enfant prend le nom de son père. En outre, les enfants peuvent également porter les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents.

Dans les pays où les parents peuvent avoir un nom de famille commun – soit l’Allemagne48, l’Autriche49, la Suède50et la Finlande51– l’enfant porte ce nom lorsque les parents en ont choisi un. Lorsque ce n’est pas le cas, il revient aux parents de choisir un de leurs noms pour leur enfant. En Autriche, si les parents n’ont pas choisi de nom pour leurs enfants au moment du mariage, ces derniers portent le nom du père. En Allemagne, lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, il revient au tribunal de décider à quel parent revient le choix du nom. Si le parent désigné ne se décide pas dans le délai imparti, l’enfant reçoit le nom de ce parent. En Finlande et en Suède, à défaut d’accord entre les parents, l’enfant prend le nom de sa mère.

Alors qu’en Allemagne, en Finlande et en Suède, la loi n’établit pas de distinction entre enfant de parents mariés et enfant né hors mariage, la législation autrichienne prévoit que l’enfant d’un couple non marié porte automatiquement le nom de sa mère.

En Espagne52, l’enfant porte le premier nom de chacun de ses parents, dans l’ordre qu’ils ont choisi. Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent,