Rapport 1 et 2

Chapitre 2 : Prévention

Art. 3 Buts de la prévention

Cet article énonce précisément les buts de la prévention ; il montre ainsi qu’il s’agit d’une notion très vaste et que la prévention poursuit plusieurs objectifs. Par le passé, la prévention visait essentiellement à empêcher la (première) consommation de stupéfiants. Cet élément de la prévention apparaît à la let. a. Dans son acception actuelle, la prévention couvre aussi le développement de stratégies et de mesures destinées à empêcher la consommation régulière de substances psychoactives et les problèmes d’addiction qui en découlent. Elle a donc également pour objectif d’empêcher la consommation problématique de substances psychoactives (let. b). Une autre tâche de la prévention consiste à mettre au point des stratégies permettant de détecter précocement un problème d’addiction et de le traiter. La prévention sert donc simultanément la protection de la santé, la promotion de la santé et la détection précoce (let. c et d). L’expression « promotion de la santé » désigne les mesures qui contribuent à renforcer des ressources individuelles et collectives dans l’optique de préserver les personnes de maladies, de nuisances et de risques pour leur santé. La détection ou intervention précoce correspond en fait à ce que l’on appelle la prévention secondaire et vise une intervention ciblée et précoce pour empêcher l’installation d’une dépendance.

Les mesures de prévention ne concernent pas seulement des individus ou des groupes de personnes ; elles ciblent également l’environnement des consommateurs de drogue et des personnes dépendantes (famille, milieu professionnel, etc.). C’est pour cette raison que l’on fait une distinction entre la prévention comportementale et la prévention structurelle. Par prévention comportementale, on entend les mesures visant à influer sur le comportement des personnes et à renforcer leur culture sanitaire, par exemple, au moyen d’actions d’information, d’éducation et de conseil. La prévention comportementale a pour objectif d’agir sur la manière de penser, les capacités et l’attitude de personnes individuelles et de groupes de population. Pour sa part, la prévention structurelle désigne des mesures susceptibles d’agir sur les conditions de vie et de travail et sur l’environnement des personnes. Il peut s’agir à la fois de mesures régulatrices (p. ex., impôts sur l’alcool et le tabac, interdiction de vente) et de mesures visant à promouvoir un comportement sain (p. ex., travail de sensibilisation dans les écoles, promotion d’activités de loisirs sans consommation de drogues, information sur l’importance d’utiliser des seringues propres, etc.).

Art. 4 Encouragement de programmes de prévention

Il est trop tôt pour tenir compte du projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

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(P-LPrév) . L’éventuelle coordination de la nLStup et du P-LPrév est réservée.

Le moment venu, il s’agira de dire dans quelle mesure les dispositions du P-LPrév et des ordonnances y relatives sont compatibles avec les dispositions en matière de prévention de la présente ordonnance. La formulation « programme de prévention » désigne un ensemble de mesures coordonnées qui participent à la réalisation d’objectifs globaux prioritaires. Par conséquent, la prévention doit être prise au sens large, un programme global supposant également des mesures relevant des piliers « thérapie » et « réduction des risques ».

Selon l’art 3b, al. 2, nLStup, la Confédération est compétente pour les programmes de prévention réalisés à l’échelle nationale. Il lui appartient de développer et de mettre en œuvre des programmes de prévention lorsqu’apparaissent des problématiques nouvelles ou des problèmes concernant l’ensemble de la Suisse. La Confédération a également pour mission de mettre sur pied des campagnes et des programme de prévention lorsque l’urgence l’exige, en cas de lacunes dans les dispositifs existants ou encore lorsque des approches novatrices doivent être testées, p. ex., en matière de détection et d’intervention précoces.

Al. 1 : Les cantons restent les principaux acteurs en matière de prévention des addictions. La Confédération a essentiellement pour rôle de les aider dans leur tâches-clés (p. ex., projets de prévention