Rapport 1 et 2

dans les écoles, conseils). Elle peut, par exemple, se charger de coordonner les mesures de prévention déployées au niveau des cantons. La Confédération se borne à promouvoir les programmes et les projets des cantons, d’institutions publiques et d’organisations privées. Les programmes et projets émanant de personnes privées ne bénéficient pas de l’aide de la Confédération.

Al. 2 : Les données nécessaires doivent être collectées en vue de baser le travail de prévention sur des faits. Pour ce faire, l’OFSP développe des projets d’envergure nationale comme, p. ex., le projet de monitorage national des dépendances (AMIS). Par ailleurs, la Confédération doit avoir la possibilité de diffuser ces informations, en coordination avec les cantons et les ONG. En outre, elle doit être en mesure d’assumer une fonction de coordinatrice en cas de besoin, dans le domaine du développement de la qualité, par exemple.

Al. 3 : Comme sous le régime actuel (art. 15c LStup), la Confédération doit garder la possibilité de soutenir financièrement, dans la limite des crédits dont elle dispose, des programmes de prévention ou des projets d’information (des forums Internet sur l’addiction, p. ex.) émanant des pouvoirs publics et d’institutions d’utilité publique lorsque ceux-ci sont mieux à même de garantir l’économicité, l’efficacité, l’efficience et la pérennité de programmes de prévention d’importance nationale.

Art. 5 Compétence en matière de notification et détection précoce

L’art. 3c nLStup prévoit que les cas de personnes souffrant de troubles liés à l’addiction ou présentant des risques de troubles, notamment s’il s’agit de jeunes, peuvent être notifiéés aux institutions de traitement ou aux services d’aide sociale compétents des cantons. Cette disposition ne vise pas uniquement l’abus de substances soumises à contrôle, mais aussi les cas où certaines personnes, surtout des jeunes, présentent des troubles liés à l’addiction p. ex., en raison d’une consommation excessive d’alcool ou d’autres substances psychoactives. Les admissions d’urgence des hôpitaux sont confrontées, par exemple, à une multiplication des cas d’« ivresse ponctuelle » (binge drinking) et de consommation mixte de substances psychoactives légales et illégales. Grâce à l’art. 3c nLStup, qui reformule l’art. 15 LStup, la détection précoce de ce phénomène par les professionnels peut être conçue et abordée de manière globale.

L’OFSP s’associera aux cantons pour élaborer des recommandations relatives à la mise en œuvre de la compétence en matière de notification instituée à l’art. 3c nLStup. Des efforts particuliers seront fournis pour exploiter les plates-formes existantes. On peut envisager, par exemple, d’encourager les transferts de savoir-faire entre les cantons pour discuter d’éventuelles questions (p. ex., qu’en est-il de la protection des données, quelles sont les personnes qui détiennent la compétence de notifier des cas ?) et élaborer des solutions communes. Ces échanges d’informations devraient aboutir, dans l’idéal, à des recommandations à l’attention des cantons qui décrivent des modèles et des processus réalistes, éthiquement acceptables et socialement supportables permettant une mise en œuvre cohérente de la compétence en matière de notification entre les différentes instances cantonales (qui doit notifier à quel service et sous quelle forme qu’une personne présente des troubles ou des risques de troubles liés à l’addiction ?).

Chapitre 3 : Thérapie et réinsertion

Section 1 : Dispositions générales

Art. 6 Buts de la thérapie et de la réinsertion

Al. 1 : Le pilier « thérapie » englobe un large éventail d’interventions. Il comprend non seulement les traitements classiques visant à l’abstinence, mais aussi toutes les options de traitement pouvant conduire à l’intégration sociale et à l’amélioration de l’état de santé. L’addiction ayant une dimension à la fois somatique, psychique et sociale, son traitement comprend des interventions à ces trois niveaux. Les interventions peuvent aller de mesures ponctuelles, de courte durée, jusqu’à des traitements résidentiels et/ou ambulatoires étalés sur plusieurs années en passant par des traitements de