Rapport sur les résultats

Consultation Convention d’Aarhus Page 20

6.2. Destinataires et participants par groupe (vue d’ensemble statistique)

ont été invités et n’ont pas été tous les ont été invités et tous les

Destinataires et participants n’ont pas invités et ont destinataires, tous ont participé participants participé participé les participants 1 Cantons 26 0 2626

2 Partis 5 8 135

3 Organisations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de 1 2 31

montagne 4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national 4 4 84

5 Organisations de protection de l’environnement 6 6 5 1711

6 Autres associations économiques et organisations professionnelles 9 5 10 2419

7 Institutions et commissions fédérales et cantonales 5 6 1 126

8 Autres milieux intéressés 15 1515

Total 56 31 31 11887

6.3. Avis des participants par groupe (vue d’ensemble statistique)

Approbation avec Destinataires et participants Approbation Refus Pas de réponse Total réserves 1 Cantons 4 21 1 026

2 Partis 1 2 2 05

3 Organisations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de 0 0 0 11

montagne 4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national 0 1 2 14

5 Organisations de protection de l’environnement 1 10 0 011

6 Autres associations économiques et organisations professionnelles 1 4 13 119

7 Institutions et commissions fédérales et cantonales 4 2 0 06

8 Autres milieux intéressés 0 1 14 015

Total 11 41 32 387