Rapport sur les résultats

Consultation Convention d’Aarhus Page 2

2. Invitation à la consultation et réponses

La procédure de consultation relative à l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus) et de son amendement a été ouverte le 16 décembre 2009 et a duré jusqu’au 26 mars 2010. Un total de 87 destinataires ont été invités a y

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participer ; 56 d’entre eux et 31 organisations non invitées ont pris position sur le projet.

2.1. Réponses des destinataires invités Cantons

Les 26 cantons ont pris position sur le projet.

Partis

Les 13 partis représentés à l’Assemblée fédérale ont tous été invités à participer. Ont pris position: le PDC, le PLR, Les Verts, le PS et l’UDC.

Organisations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

L’UVS (Union des villes suisses) est la seule des trois organisations faîtières invitées à avoir répondu à la consultation. Elle a relevé que les villes n’étaient que peu affectées par le projet et a de ce fait renoncé à une prise de position matérielle.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Quatre des huit associations faîtières de l’économie ont répondu à la consultation: economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union syndicale suisse (USS) et l’Union suisse des paysans (USP). Cette dernière a toutefois renoncé à une prise de position matérielle, n’étant pas directement concernée.

Organisations de protection de l’environnement

Sur les douze organisations environnementales invitées à participer, les six organisations ci-dessous ont soumis une réponse:

• Médecins en faveur de l’Environnement (MfE)

• Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature

• Fédération suisse de pêche (FSP)

• Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)

• Association Transport et Environnement (ATE)

• World Wildlife Fund Suisse (WWF).

Autres associations économiques et organisations professionnelles

Quatorze autres associations économiques et organisations professionnelles ont été invitées à participer à la consultation. Les huit suivantes ont pris position:

• constructionsuisse l’organisation nationale de la construction

• Organisation de l’économie suisse pour la protection de l’environnement, la sécurité et la santé au

travail (ECO SWISS)

• espace mobilité

• Fédération des Entreprises Romandes (FER)

• Société suisse des entrepreneurs (SSE)