Rapport sur les résultats

Consultation Convention d’Aarhus Page ii Table des matières 1. Objet de la procédure de consultation1

2. Invitation à la consultation et réponses2

2.1. Réponses des destinataires invités2

2.2. Prises de position d’organisations non invitées3

3. Appréciation générale5

4. Résultats détaillés9

4.1. Réserve relative à l’art. 6, par. 6, et à l’art. 9, par. 2, de la CA9

4.2. Art. 7, al. 89

4.3. Art. 10b, al. 2, let. d10

4.4. Art. 10e Participation du public: al. 110

4.5. Art. 10e Participation du public: al. 211

4.6. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement11

4.7. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement: al. 1, let. a11

4.8. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement: al. 1, let. b12

4.9. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement: al. 212

4.10. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement: al. 312

4.11. Art. 10f Informations et conseils sur l’environnement: al. 413

4.12. Art. 10g Principe de transparence pour les informations sur l’environnement: al. 113 4.13. Art. 10g Principe de transparence pour les informations sur l’environnement: al. 214 4.14. Art. 10g Principe de transparence pour les informations sur l’environnement: al. 314 4.15. Extension de l’EIE à d’autres installations industrielles (OEIE)15

4.16. Amendement d’Almaty15

5. Autres remarques et propositions16

6. Annexes17

6.1. Liste des destinataires et des participants17

6.2. Destinataires et participants par groupe (vue d’ensemble statistique)20

6.3. Avis des participants par groupe (vue d’ensemble statistique)20