Rapport explicatif

Rapport explicatif destiné à la consultation

Approbation et mise en œuvre de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus) et de son amendement, et modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE)