Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Arrêté fédéral portant approbation la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus) et de son amendement et modification sur la loi de la protection de l’environnement

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 16 décembre 2009 au 26 mars 2010)

Berne, mars 2012