Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

Art. 8 Aides pour des projets d’importance nationale pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes

¹ La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour des projets temporaires d’importance nationale qui:

a. peuvent servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires, ou

b. encouragent particulièrement la participation des enfants et des jeunes à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet considéré.

² Le Conseil fédéral peut lier l’octroi d’aides financières à la prise en compte de thématiques et au respect d’objectifs qu’il aura définis.

En général

Un participant à la consultation propose de soutenir des projets pouvant servir de modèles lancés par des organismes privés par le biais de conventions-programmes passées entre les cantons et la Confédération et permettant à celle-ci de poser des priorités et de jouer un rôle de pilotage (UR).

Les activités extrascolaires relèvent en premier lieu des communes. Les aides financières directes à l’échelon communal contredisent le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution et la RPT. Une autre formulation est donc proposée : « La Confédération peut, pour des projets temporaires

d’importance nationale, allouer aux associations faîtières et aux plateformes de coordination qui se consacrent aux activités extrascolaires dans toute la Suisse des aides financières sous forme de fonds de projet ou de fonds de programme. » (BS).

Un autre participant à la consultation critique la « manie des projets ». Il estime que les projets n’ont parfois que peu d’effets à long terme et qu’il vaut donc mieux soutenir des structures (JaRL).

Al. 1

Dans la perspective du soutien des cantons par la Confédération (cf. art. 25 AP), les projets modèles subventionnés par la Confédération devraient être coordonnés avec les programmes d’encouragement cantonaux. L’ajout suivant est donc proposé : « La Confédération peut allouer, en accord avec les cantons concernés, des aides financières.... » (LU).

Concernant le critère « d’importance nationale », les remarques sont les suivantes (cf. aussi l’art. 11 AP) :

− un intérêt suprarégional devrait être suffisant (CURAVIVA) ;

− les initiatives qui répondent directement à des besoins locaux devraient aussi pouvoir être

soutenues (JU) ;

− soutenir des projets communaux est de fait quasiment impossible, car en pratique les obstacles

sont trop nombreux (SG).

Let. a

L’expression « servir de modèle » ne doit pas être interprétée de manière trop étroite ; des projets intéressants par eux-mêmes doivent aussi pouvoir être soutenus (p. ex. le « midnight basketball »). Un participant à la consultation propose de définir en conséquence la marge de manœuvre pour le choix des projets à soutenir (CURAVIVA).

Il ne faut pas trop mettre l’accent sur le critère de l’innovation, mais soutenir aussi des offres anciennes ayant fait leurs preuves (Agriviva, USP, USPF).

Let. b

L’ajout suivant est proposé : « ... des enfants et des jeunes des deux sexes et de différentes origines ainsi que des enfants et des jeunes handicapés... » (LU / CSDE).

Al. 2

Des thèmes sont proposés dans les domaines suivants :

− technique et sciences de la nature, en raison du manque de spécialistes et d’étudiants dans ces

matières et dans le but de sensibiliser les jeunes. Il s’agit là de projets nécessitant des