Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation 1 Généralités2

2 Appréciation générale du projet3

2.1 Approbation générale ............................................................................................................... 3 2.2 Refus net .................................................................................................................................. 4 2.3 Principales critiques et propositions concernant l’avant-projet et le rapport explicatif ............. 4 3 Conséquences du projet5

3.1 Conséquences pour les cantons et les communes en termes de financement et de personnel .................................................................................................................................................. 5 3.2 Conséquences pour la Confédération en termes de financement et de personnel ................. 6 4 Remarques sur les différentes dispositions de l’avant-projet6

Section 1 Dispositions générales7

Section 2 Octroi d’aides financières à des organismes privés10

Section 3 Octroi d’aides financières à des communes16

Section 4 Octroi et calcul de l’aide financière17

Section 5 Dispositions procédurales19

Section 6 Echange, coordination et développement20

Section 7 Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)22 Section 8 Dispositions finales23

5 Annexe25

1 Généralités

La procédure de consultation portant sur l’avant-projet relatif à la loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (loi fédérale sur l’encouragement de l’enfance et de la

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jeunesse, LEEJ) s’est déroulée du 1 octobre 2009 au 15 janvier 2010. Etaient invités à y répondre les cantons, les partis politiques, les associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, de l’économie et des autres groupes concernés, notamment les associations de l’enfance et de la jeunesse.

Sur les 59 participants officiellement contactés, 46 ont répondu, dont 25 cantons, 5 partis politiques et 16 organisations.

48 prises de position ont été envoyées par des personnes ou groupes auxquels l’avant-projet n’avait pas été officiellement adressé.

Un canton (GL) a expressément souhaité ne pas répondre.

Une liste des participants se trouve en annexe. Toutes les prises de position sont consultables sur

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Internet .