Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

être maintenue, ils demandent que la Confédération et les cantons se mettent d’accord sur les objectifs et signent des contrats de prestations pour les objectifs ainsi convenus (AI, AR, FR, GE, JU, NE, NW,

SO, SH TI, UR / UPS).

Plusieurs participants estiment que l’apport et l’importance du travail des associations de jeunesse ne sont pas suffisamment reconnus et que l’animation en milieu ouvert est trop considérée comme

synonyme de « novateur » (CSAJ, JuBla LU, Jubla Schweiz, MSdS, UCJG). L’encouragement de ce type de travail ne doit en aucun cas se faire aux dépens de celui des associations de l’enfance et de la jeunesse (js, jv, PS / VFG, SEC Suisse, USS). A ce propos, la focalisation marquée sur les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement et la mise en avant des déficits de quelques jeunes sont fortement critiquées (js / Agriviva, CSAJ, JuBla Schweiz, MSdS, UCJG, USP, USS), tout comme le lien de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse avec la prévention, notamment primaire (CFEJ / PJ). Enfin, certains jugent fausse l’affirmation selon laquelle nombre d’enfants et de jeunes ne sont plus capables de s’intégrer à des associations de jeunesse classiques (MSdS).

D’autres participants souhaiteraient que, outre l’encouragement des enfants et des jeunes défavorisés, l’égalité entre les sexes soit mentionnée dans le rapport (et dans le message) et inscrite dans la loi (AR / CSE). Il faut prendre systématiquement en compte la promotion de l’égalité des sexes dans

l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (SG).

L’inscription dans la loi des trois piliers, « protection, encouragement et participation », suscite les remarques et les propositions suivantes :

− Il manque des dispositions précisant et réglant de manière contraignante le rôle et les compétences

de la Confédération en matière de protection de l’enfance et de la jeunesse (quand elles ne sont pas déjà réglées par le CC ou le CP) (PDC / FSPE).

− Le projet de loi devrait faire référence très concrètement, à différents endroits, à la convention

relative aux droits de l’enfant (CDE) (RSDE).

− Dans l’ensemble, le champ d’application de la loi n’est pas assez clairement défini. Il faudrait

insister davantage sur le fait qu’il s’agit d’aider les jeunes individus à se développer afin de devenir des citoyens socialement, culturellement et professionnellement intégrés, adultes et conscients de leur responsabilité envers la société. En conséquence, il est proposé de remplacer la notion

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d’« encouragement » par celle de « soutien au développement » (AIR-SPS).

Une autre critique porte sur l’emploi de l’expression « enfants et jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement » (cf. art. 10, al. 2, et art. 14, al. 1, let. d, AP), qui rappelle trop la terminologie de l’enseignement spécialisé (« besoin d’apprentissage spécifique ») (cf. l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée). Il faudrait donc choisir une autre

expression ou nommer concrètement les groupes d’enfants et de jeunes visés, handicapés par exemple (TG).

Un participant à la consultation demande où doit se situer l’encouragement de l’enfance et de la

jeunesse au sein de l’administration fédérale du point de vue organisationnel. Pour tirer parti d’une vision élargie de la formation utile à la société du savoir annoncée et permettre la coordination avec les autres offres de formation, il trouverait plus logique de confier cette mission au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) (GR).

3 Conséquences du projet

3.1 Conséquences pour les cantons et les communes en termes de financement et de personnel

Deux participants à la consultation ne pensent pas que les organismes privés déposeront beaucoup plus de demandes de soutien auprès des cantons et des communes (BL, LU). Un autre participant, au vu de la surcharge financière attendue à ces deux échelons, remet en question l’encouragement prévu