Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

investissements importants, pour lesquels la part des dépenses prise en charge au sens de

l’art. 13, al. 2, AP devrait pouvoir être plus élevée (GR) ;

− prévention de la violence (AG) ;

− les projets ouverts explicitement aux enfants et aux jeunes handicapés devraient être mentionnés,

notamment en raison de la surcharge financière que cela représente (Blindspot)

Un participant considère qu’il est nécessaire de garder un rapport correct entre le soutien lié à des thèmes précis et le soutien non lié (AFAJ).

Art. 9 Aides pour la formation et le perfectionnement

¹ La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et le

perfectionnement des responsables bénévoles d’activités de jeunesse.

² Le contenu des cours de formation et de perfectionnement est défini d’un commun accord par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’organisme considéré.

Al. 1

Par rapport à la question des bénéficiaires de subventions (organismes privés) et du groupe cible des mesures de formation et de perfectionnement (responsables bénévoles d’activités de jeunesse), les prises de position reçues sont les suivantes :

− outre les organismes privés, les cantons doivent aussi pouvoir toucher des aides financières pour la

formation et le perfectionnement (NW) ;

− le perfectionnement des professionnels devrait également être possible, notamment en vue du

travail avec les jeunes défavorisés (TI) ;

− certains participants à la consultation regrettent que les bénévoles de plus de 30 ans ne puissent

pas bénéficier du soutien pour la formation et le perfectionnement (AFAJ, infoklick.ch, okaj) ;

− les aides financières ne devraient pas être employées seulement en faveur des responsables

d’activités de jeunesse, mais aussi par les membres actifs (FSPJ) ;

− concernant la terminologie « responsables d’activités de jeunesse » :

- elle est trop associée aux associations de jeunesse classiques et n’est pas adaptée aux

nouvelles formes d’animation en milieu ouvert. Les jeunes et les jeunes adultes s’engagent de manière très souple et informelle ou pour des projets (PES / AFAJ, infoklick.ch, okaj) ;

- elle devrait être remplacée par « responsables de l’enfance et de la jeunesse » ou par une formule incluant toutes les personnes qui exercent une fonction de direction, d’exécution ou

d’encadrement (BESJ) ;

− il faudrait également tenir compte du fait que les infrastructures nécessaires à l’animation en milieu

ouvert sont souvent fournies par les communes et non par des organismes privés ; la formulation de l’art. 4, let. b, AP n’est donc pas toujours valable pour les jeunes qui s’engagent dans ce type de travail (AFAJ, infoklick, okaj).

En réponse à cette critique, les formulations suivantes sont proposées :

1

− « La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation

et le perfectionnement :

- des jeunes adultes de moins de 30 ans qui exercent une fonction de direction, d’exécution ou d’encadrement dans un organisme privé ou un organisme cantonal ou communal proposant des activités extrascolaires ;

- des autres personnes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil,

d’encadrement ou d’exécution dans le cadre d’activités extrascolaires, si les projets en question sont d’importance nationale. » (AFAJ, infoklick.ch)

1

− « La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et

le perfectionnement des jeunes qui exercent une fonction de direction, de conseil ou d’encadrement ainsi que des autres personnes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’encadrement dans le cadre d’activités extrascolaires. » (PES)