Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

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− « La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la formation et

le perfectionnement des responsables d’activités de jeunesse et des membres actifs. » (FSPJ)

− Comme, jusqu’ici, le travail des groupes de jeunesse était focalisé sur les activités destinées aux

enfants d’âge scolaire, le travail avec les enfants d’âge préscolaire ou de l’école enfantine oblige ces groupes à suivre des formations particulières et à compléter celle qu’ils possèdent déjà. L’al. 1 doit donc être complété de la manière suivante : « ...responsables d’activités de jeunesse,

notamment quand ils travaillent avec des enfants d’âge préscolaire » (PCS).

Al. 2

Pour le contenu des cours de formation et de perfectionnement, les prises de position reçues sont les suivantes :

− les cantons et les communes doivent être impliqués dans le choix des contenus ou, au minimum,

donner leur avis sur les priorités (BS) ou les contenus doivent être décidés en accord avec les cantons (TI) ;

− le cas échéant, ils devraient être décidés conjointement avec le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à

la recherche (GR) ;

− le message doit préciser que la convention relative aux droits de l’enfant est un contenu obligatoire

des cours de formation et de perfectionnement encouragés par la Confédération (RSDE) ;

− les associations de jeunesse ont besoin d’une marge de manœuvre suffisante en termes de forme

et d’organisation lorsqu’elles décident des contenus et des conditions qui s’y appliquent ; la

possibilité pour l’OFAS d’intervenir dans ces choix devrait donc être clairement circonscrite (MSdS).

Art. 10 Session fédérale des jeunes

¹ La Confédération peut allouer des aides financières à l’organisme privé qui prépare la Session fédérale des jeunes et en assure le déroulement.

² Elle n’alloue des aides financières à l’organisme considéré que si celui-ci garantit la participation appropriée de jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement à la préparation et au déroulement de la Session.

En général / al. 1

Divers participants à la consultation sont opposés à ce que la Session fédérale des jeunes (SFJ) soit citée explicitement comme manifestation spécifique ou projet concret (jv, js, PLR / economiesuisse, FSPJ, MSdS, UNES, UPS, USS) ou considèrent que ce n’est pas absolument nécessaire (jlrs). Leurs raisons sont les suivantes :

− l’absence de continuité de la participation politique, la dévalorisation des nombreuses autres

manifestations pour la jeunesse et l’avenir incertain de la SFJ (FSPJ) ;

− elle empêche le financement à moyen et à long terme d’autres projets et formes de participation

ayant un but comparable (jv, js) ;

− totalement insuffisante pour l’encouragement de la participation et de la formation politiques (jv). − trop d’importance par rapport au reste (CURAVIVA) ;

− efficacite et donc utilité douteuses (Centre patronal) ;

− le soutien financier à la SFJ devrait être soumis aux mêmes conditions que le soutien financier aux

autres organisations (UPS, economiesuisse).

A l’inverse, des participants demandent que la SFJ soit dotée d’une compétence budgétaire propre et d’un droit de proposition aux Chambres fédérales, sinon ce n’est qu’un exercice alibi (PES). D’autres exigent qu’elle ait un caractère plus contraignant, avec éventuellement une obligation du Parlement de rendre un rapport (SO), ou une reconnaissance convenable de ses résultats, avec un traitement rapide et répondant aux besoins des jeunes (BL, comme FR).

Les participants à la consultation réclament également un plus grand soutien des formes de

participation à tous les niveaux institutionnels, notamment en faveur des enfants :

− la Confédération doit promouvoir des plateformes participatives à tous les niveaux institutionnels

(Coalition, UVS, comme AGJA) ou des parlements des enfants et des jeunes aux échelons communal et cantonal (SG) ;