Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

Section 6 Echange, coordination et développement

Un participant à la consultation exprime son scepticisme quant à un engagement accru de la

Confédération car, pour réussir, les activités de jeunesse doivent se développer du bas vers le haut (VFG).

Art. 18 Echange d’informations et d’expériences

¹ La Confédération suit l’évolution de la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons et collabore avec ceux-ci. Elle les invite régulièrement à un échange d’informations et d’expériences.

² Elle encourage l’échange d’informations et d’expériences entre spécialistes de la politique de l’enfance et de la jeunesse.

³ Elle fournit des informations sur les types d’activités extrascolaires qui ont fait leurs preuves.

En général

Divers participants à la consultation jugent l’al. 1 problématique étant donné la répartition des

compétences entre la Confédération et les cantons définie par la Constitution ; ils estiment que cette répartition est remise en question (AR) ou qu’elle n’est pas respectée (TG).

Ils demandent donc qu’un droit de codécision soit expressément accordé aux cantons lorsque la Confédération intervient (SG).

Al. 1

La formulation fait penser à un monitorage de la politique cantonale par la Confédération et, à ce titre, doit être rejetée (AI, AR, FR, GE, JU, NE, NW, comme TG, UR, parfois avec renvoi à l’art. 1, let. d). Il faut reformuler la disposition de manière que les cantons et la Confédération s’informent mutuellement de leurs activités dans ce domaine (AR, FR, GE, JU, NE, NW, comme TG, UR).

En même temps, il faudrait aussi, au niveau de la loi ou dans le message, prendre en compte dans l’échange d’informations et d’expériences le rôle des organisations qui existent déjà au niveau fédéral (CFEJ) et au niveau intercantonal (CPEJ, p. ex.) (TG).

De l’autre côté, certains participants estiment que la limitation à l’échelon cantonal n’est pas adaptée au but. Dans de nombreux cantons, les villes et les centres urbains sont plus actifs, en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, que les autorités cantonales. Avec référence à l’art. 50 Cst., ils

demandent donc une approche tripartite garantissant que le niveau communal sera impliqué dès le stade de la loi fédérale (UVS, comme USAM).

e

En ce qui concerne l’échange d’informations et d’expériences (2 phrase), les demandes sont les suivantes :

− il faut synchroniser les échanges avec la Conférence des délégués cantonaux à la promotion de

l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) (UR) ;

− comme certains cantons ont confié les tâches relevant de la promotion de l’enfance et de la

jeunesse à un organisme privé, il serait judicieux d’impliquer aussi ces organismes (ZG) ;

− la question de l’institutionnalisation se pose, par exemple dans le cadre de la CPEJ (AG, BL /

Renens, comme TI), ou l’échange d’informations et d’expériences devrait être bien institutionnalisé (BS).

Al. 2 et 3

Plusieurs participants à la consultation proposent de mentionner, outre les spécialistes, les

« organisations spécialisées » (js / CSAJ, JuBla Schweiz, UCJG, UNES, USS, comme JuBla LU). Les tâches citées aux al. 2 et 3 devraient revenir aux associations faîtières des activités extrascolaires et non pas à la Confédération. Une nouvelle formulation est proposée (Travail.Suisse) :

2

− « Elle soutient les associations faîtières dans la tâche d’encourager l’échange d’informations et

d’expériences entre les personnes actives dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse.