Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

− formulation proposée pour l’al. 1 : « La Confédération peut allouer des aides financières aux

organismes privés qui organisent des sessions des jeunes communales, régionales, cantonales ou nationales, ou toute autre manifestation de ce genre » (FSPJ) ;

− il faut soutenir d’autres formes de participation, telles que conférences des enfants et conseils de la

jeunesse (Lobby Enfants Suisse) ;

− une Session des enfants pourrait être organisée parallèlement à la Session des jeunes (BL) ;

− un participant demande comment introduire la participation des enfants au niveau fédéral (JaRL) ;

un autre, comment inscrire dans la loi la « Conférence suisse des enfants » (Lobby Enfants

Suisse) ;

− certains apprécieraient un paragraphe distinct consacré à la participation, avec des explications

plus détaillées sur celle des jeunes (UNES).

Deux participants à la consultation demandent qu’à l’avenir, la Confédération ne charge plus le CSAJ d’organiser la SFJ. Comme les partis bourgeois de jeunes ne sont pas membres du CSAJ, puisque celui-ci est politiquement neutre, une modification s’impose (PLR, jlrs).

Al. 2

Divers participants à la consultation jugent la formulation de l’al. 2 inappropriée (SO) et trop stricte (AG, BL, TI, ZG / CFEJ). La formulation devrait être plus ouverte (ZG), non contraignante (TI) ; « garantit » devrait être remplacé par « encourage » (CFEJ). Il faut interprétée avec souplesse l’exigence de

« participation appropriée », qui est élevée (LU). Les propositions, notamment pour la formulation, sont les suivantes :

− on peut aussi répondre à l’exigence formulée à l’al. 2 en prenant en compte, dans l’organisation, les

facteurs suivants : accès facile, adapté aux handicapés ; collaboration garantie avec les

associations faîtières concernées (telles que l’AFAJ), les organisations de handicapés, d’insertion et de migrants, ainsi qu’avec les cantons (AG, BL) ;

− la Confédération devrait aussi soutenir des formes de participation plus accessibles afin de toucher

notamment les jeunes issus de la migration (USAM, comme MSdS) ;

− un participant demande si on ne devrait pas introduire discrètement, avec l’al. 2, une forme de

quota. La formulation pourrait être alors : « Elle peut réduire les aides financières si l’organisme privé ne garantit pas la participation appropriée de jeunes ayant particulièrement besoin

d’encouragement à la préparation et au déroulement de la session » (SO) ;

− la participation obligatoire de jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement constituerait

une énorme surcharge en temps pour les bénévoles. Il faudrait donc soit supprimer l’al. 2, soit le formuler ainsi : « … si celui-ci veille à ce que les jeunes ayant particulièrement besoin

d’encouragement participent de manière appropriée à la préparation et au déroulement de la Session des jeunes » (FSPJ).

De l’autre côté, des participants critiquent le trop grand poids accordé aux « jeunes ayant

particulièrement besoin d’encouragement » (TG).

Un participant attire en outre l’attention sur le fait que cette condition présuppose un soutien financier plus important de la part de la Confédération (CSAJ).

Section 3 Octroi d’aides financières à des communes

Art. 11

La Confédération peut allouer des aides financières aux communes pour des projets d’importance nationale qui peuvent servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires.

Divers participants à la consultation apprécient, dans son principe, l’idée de l’art. 11, mais demandent que la disposition mentionne expressément l’implication des cantons (coordination, consultation

préalable, accord) (AG, BL, FR, GE, JU, NW, OW, SH, SO, SG, VS). Comme pour l’encouragement de l’intégration ou le programme d’impulsion relatif à l’accueil extrafamilial des enfants, ils souhaiteraient que, dans chaque canton, un interlocuteur formule une recommandation (co-rapport) (LU).