Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation

2 Appréciation générale du projet

2.1 Approbation générale

L’avant-projet (AP) de loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse et, partant, un

engagement accru de la Confédération dans ce domaine rencontrent, dans leur principe, l’approbation de la grande majorité des participants :

22 cantons : AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH ;

2

5 partis politiques : jv, js , PS, PCS, PES

3 45

53 organisations : ACS, AFAJ , AGJA , Agriviva, AIR-SPS, BESJ, Blindspot, CFEJ, Coalition , CSAJ,

6

CSE, CURAVIVA, economiesuisse , FSPJ, Hashomer Hatzair, ICYE, infoklick.ch, Intermundo, JaRL,

78

Juventute, Renens, Rotary, RSDE, SEC Suisse, Travail.Suisse, UCJG, UNES, UPS, USP, USPF, UVS,

JuBla LU, JuBla Schweiz , Lobby Enfants Suisse, MSdS, okaj, Petzi , Plateforme romande, Pro 9 1011

VFG, VOAKJ , WWF , YFU .

Un parti politique (PDC) et 3 organisations (Fondation Echanges CH-CEI, FSPE, IFYE) n’ont pas précisé si, sur le fond, ils approuvaient ou rejetaient l’avant-projet.

La raison la plus fréquemment invoquée en faveur de l’avant-projet est le fait que la Confédération compte réorienter l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse vers des formes d’animation

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ouvertes, faciles d’accès et novatrices (AG , AR, BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, SO, TG, TI, UR, VD,

ZG, ZH / jv, js, PDC, PES, PS / ACS, AIR-SPS, Blindspot, CFEJ, Coalition, CSE, CURAVIVA, FSPJ,

infoklick.ch, okaj, Travail.Suisse, USS, UVS, voja). Les autres raisons avancées sont le

renforcement du potentiel intégrateur et préventif que recèle l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse par la Confédération (AG, SG, LU / AFAJ), la prise en compte des enfants et des jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement (AG, GR, SH), l’officialisation de la non-discrimination quant à l’accès aux activités extrascolaires (AG, SH / CFEJ) et l’élargissement du groupe cible aux enfants ayant l’âge de l’entrée à l’école enfantine (BE, BL, SO, TG / js / CSE, Lobby Enfants Suisse,

SEC Suisse, Travail.Suisse, UPS, USAM, USS, UVS, VFG).

D’autres points sont explicitement approuvés :

− l’inscription dans la loi des trois piliers « protection, encouragement et participation » (BE, NE, SG,

SO / PS / CSAJ, SEC Suisse) ;

− l’échange d’informations et d’expériences entre Confédération, cantons et spécialistes (VD, ZH /

CFEJ, Coalition, MSdS, UCJG,) et la reconnaissance – ou, du moins, son début - de

l’encouragement de la jeunesse comme mission commune (tripartite) à la Confédération, aux cantons et aux villes et communes (ACS, UVS) ;

− l’amélioration de la coordination horizontale à l’échelon fédéral (FR, GE, LU, SH, SO, VD, ZH / PDC

/ CFEJ, Coalition, SEC Suisse) ;

− le fait que la Confédération s’engage davantage dans l’encouragement de l’enfance et de la

jeunesse tout en restant dans le cadre de ses compétences constitutionnelles actuelles (rôle