Rapport sur les résultats

Le secrétariat doit être défini plus clairement; il faut en outre définir une interface claire pour la collaboration Confédération-cantons et délimiter, au niveau du contenu, le secrétariat par rapport au secrétariat existant du système national de protection ABC. (ComABC)

Art. 4 Collaboration

Titre

Le titre ne correspond pas vraiment au contenu, qui évoque plutôt les «principes de collaboration». La collaboration entre la Confédération et les cantons ainsi que la collaboration des cantons entre eux doit également être indiquée. (FR)

Al. 1

Nouvelles propositions de formulation:

- «La Confédération et les cantons ainsi que les exploitants d’installations présentant un danger potentiel collaborent dans la prévention et la maîtrise d’événements ABC conformément à l’Ordonnance sur les dérangements et à la législation sur la radioprotection.» (AI, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, PCABC; en substance GE, ZG)

- «La Confédération, les cantons et/ainsi que les exploitants d’installations présentant un danger potentiel collaborent dans la prévention et la maîtrise d’événements ABCN». (BE, GR)

- «La Confédération et les cantons collaborent avec les exploitants d’installations présentant un danger potentiel dans la prévention et la maîtrise d’événements ABC conformément à la législation sur l’énergie nucléaire, à la législation sur la radioprotection et à l’Ordonnance sur les accidents majeurs.» (BS)

- «Pour l’organisation des interventions en cas d’événement ABCnat, les cantons collaborent avec les exploitants des installations présentant un risque particulier de survenance d’événement ABCnat et avec les organes de la Confédération, afin d’assurer une préparation optimale et de garantir une conduite en cas de situation particulière et extraordinaire.» (VS)

- «La Confédération et les cantons collaborent avec les exploitants d’installations pouvant présenter un danger potentiel dans les domaines ABCN dans la prévention et la maîtrise d’événements. Ils veillent à ce que les informations et données personnelles nécessaires à la maîtrise des événements ABCN soient fournies aux partenaires en temps voulu et de manière exhaustive.» (ZH)

Prière de vérifier s’il est adéquat, en ce qui concerne les événements naturels (N), de parler d’exploitants d’installations présentant un danger. (BL)

Nouvel alinéa proposé

- «Les coordinateurs ABC(N) cantonaux sont, dans la phase préparatoire, le point de contact pour les organes fédéraux ainsi que la plaque tournante de la coordination cantonale et intercantonale. (AI, SH, SZ, UR, PCABC; en substance AG, GE, GL, NW, ZG)

- «Les cantons désignent, dans le cadre des questions relatives à cette ordonnance, un point de contact chargé de la coordination vis-à-vis des autorités cantonales pour