Rapport sur les résultats

Art. 15 Moyens

Dans une lettre supplémentaire, il y a lieu de mentionner également le système de présentation électronique de la situation (PES). (AG, AI, BS, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, ZH, PCABC)

Section 5: Dispositions particulières pour les événements dommageables d’origine chimique

Art. 16 Intervention

Remarque générale sur la réglementation de l’intervention: voir remarques sous l'art. 10 cidessus.

Proposition de formulation: «Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut, à la demande ou en accord avec les cantons concernés, prendre en charge la coordination et aussi, le cas échéant, la conduite des interventions.» (AG)

Si l’organe de conduite fédéral doit prendre en charge la coordination et aussi, le cas échéant, la conduite des interventions, cela ne peut se faire qu’à la demande des cantons concernés. (BL)

Art. 17 Tâches

Al. 2

Let. c:

L’information de la population et l’exploitation d’une hotline ne peuvent avoir lieu qu’en accord avec les cantons concernés. (BL)

Selon les articles 17 et 20, l’OFPP et l’OFEV exploitent une hotline: s’il doit y avoir coordination, il est impératif de n’avoir qu’une seule hotline de la Confédération ou de l’organe de conduite fédéral. (TG; en substance SG)

Art. 18 Moyens

Dans une lettre supplémentaire, il y a lieu de mentionner également le système de présentation électronique de la situation (PES). (AG, AI, BS, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, ZH, PCABC)

Mention explicite du soutien des cantons par la Confédération dans une lettre supplémentaire. (GE)