Rapport sur les résultats

Al. 3 supplémentaire, selon lequel l’information de la population a lieu en accord avec les cantons et avec leur coordination. (AG, AI, BS, GL, LU, NW, SH, SG, SO, SZ, UR, ZG, PCABC, ComABC; en substance ZH)

Section 3: Dispositions particulières pour les événements entraînant une augmenta-

tion de la radioactivité

Art. 10 Intervention

Remarque générale sur la réglementation de l’intervention: les articles 10, 13, 16 et 19 devraient être adaptés les uns aux autres et éventuellement transférés à la partie générale (à moins que l’on ait l’intention de souligner une différence systématique pour l’intervention). D’une manière générale, l’intervention de l’organe de conduite fédéral devrait avoir lieu «à la demande et en accord avec les cantons concernés ou à la demande du département compétent». (AG, AI, GL, GR, NW, SG, SZ, UR, ZG, PCABC; en substance FR, TG; concernant l’intervention de l’organe de conduite fédéral en substance OW; en substance concernant les art. 10 et 13 FR)

L’intervention de l’organe de conduite fédéral ABCN doit impérativement s’appuyer sur le Concept des mesures à prendre en fonction des doses. (BE)

Les différentes compétences de l’organe de conduite fédéral ABCN en matière d’intervention lors des différents événements (art. 10, 13, 16 et 19) induisent une confusion; il devrait y avoir en plus une section séparée pour les préparatifs et l’intervention de l’organe de conduite fédéral ABCN. (AMZ ZH)

Art. 11 Tâches

Autre formulation pour le titre (de la section 3): «Dispositions particulières pour les événements avec rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité» (GSKL, CN Gösgen)

Al. 1

Proposition de nouvelle formulation: «Le Conseil fédéral ordonne des mesures de protection s’il faut s’attendre à un rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ou si celui-ci a déjà eu lieu.» (GSKL, CN Gösgen)

Al. 2

Let. d: l’information de la population doit impérativement être discutée avec les cantons concernés. (BL, LU)

Al. 3

Radier, car redondance pouvant être évitée avec les autres sources d’information de l’ordonnance. (GSKL, CN Gösgen)