Rapport sur les résultats

d’indiquer précisément les tâches des cantons en matière de prévention (EMCC, coordinateur ABC[N], etc.). (AI, GL, NW, SG, SZ, UR, ZG, PCABC; uniquement concernant les lettres g et h AG)

L’information, qui est un élément clé dans la conduite à adopter face à un événement extraordinaire, doit également être la tâche de l’organe de conduite fédéral. (FR)

Il est proposé de définir plus clairement les tâches de l’organe de conduite fédéral. (GE)

Si d’autres états-majors sont en intervention (let. e), notamment l’EMPOC, ceux-ci doivent être intégrés dans l’organe de conduite fédéral. (ComABC)

Al. 2

La CENAL doit être indiquée explicitement. (FR)

Let. a: indiquer les interfaces concernant les moyens des cantons. (ComABC)

Let. b: précision «moyens d’intervention civils de la Confédération et moyens d’intervention militaires.» (SG)

Al. 3

Les représentants des principales conférences gouvernementales (CDS, CDF, DTAP, etc.) et des principaux cantons concernés doivent siéger au sein de l’organe de conduite fédéral. (AG, AI, GL, SG; sans nommer les conférences NW; sans nommer les conférences et les principaux cantons concernés UR, PCABC; sans nommer les principaux cantons concernés BS, SH; en substance sans nommer les principaux cantons concernés ZG; seulement indication des cantons GR)

La participation de représentants des cantons est essentielle pour la prise de décisions. (CPR; en substance ComABC)

Il faut expliquer qui, au niveau opérationnel, met en œuvre les décisions prises par les directeurs au niveau de la Confédération. (UR, PCABC)

Le nombre important de membres de l’organe de conduite complique la prise de décision rapide. (ComABC; en substance FR). L’ordonnance ne fait pas ressortir la structure modulaire présentée dans les commentaires. (ComABC)

L’OFCOM devrait également être représenté. (UR, PCABC; en substance SG).

Si l’OFT fait partie de l’organe de conduite fédéral, l’OFROU doit également y détenir un siège, car, dans de nombreux événements, les routes nationales sont concernées. (BE)

Les commissions spécialisées fédérales ComABC, CPR, CSN doivent aussi être représentées au sein de l’organe de conduite fédéral par leur président(e). (BS)

Il faut examiner dans quelle mesure le Service sismologique suisse devrait être intégré dans l’organisation. (SO)

Art. 6 Comité

Généralités

Par souci de clarté, les tâches et les membres du Comité devraient être régies dans des articles distincts. (VS; en substance FR)