Rapport sur les résultats

Let. a:

Il y a lieu de se pencher sur la composition et la fonction de l’état-major spécialisé Dangers naturels tout au moins dans les explications. (SO)

Remplacer les termes «état-major spécialisé Dangers naturels» par «cellule spécialisée dangers naturels (DANAT).» (VS)

Section 7: Dispositions finales Art. 22 Abrogation et modification du droit en vigueur

Il y a lieu d’examiner la possibilité d’un élargissement de la compétence de la CENAL en lien avec les événements N ainsi qu’un complément correspondant de l’OCENAL. (CSN)

Art. 23 Entrée en vigueur

Aucune opposition n’a été reçue sur cet article.

Annexe 1 (Art. 11 al. 1)

Concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD)

Généralités

Le CMD doit être intégré dans l’ordonnance sur la radioprotection. (BS, CPR, CSN, ComABC)

La nouvelle version est particulièrement bien accueillie. (BE, ComABC)

L’harmonisation avec les règlements des pays voisins européens est accueillie favorablement. (BE, LU; en substance ComABC)

Le CMD doit être coordonné en détail avec l’Allemagne et le land de Bade-Wurtemberg. (CSN)

Sous la forme présente, le CMD n’est pas arrivé à maturité, en particulier en ce qui concerne le thème de l’évacuation. (CSN)

Les nouvelles doses seuils bien définies devraient optimiser la situation. (BE)

L’annexe 1 contient encore de nombreux points d’interrogation et ne peut être avalisée dans sa forme actuelle. (FR)

Les mesures préventives dans l’agriculture sont particulièrement bien accueillies. (SBV)

Chiffre 4

Proposition de conserver le concept actuel d’un seuil de dose inférieur (SDI) et d’un seuil de dose supérieur (SDS) avec les intervalles de doses conformément à l’OROIR en vigueur. (GSKL, CN Gösgen)