Rapport sur les résultats

L’étendue des événements naturels devrait être clarifiée. Les événements dommageables purement techniques comparables, dans leurs effets, aux événements naturels, doivent être assimilés à ces derniers. (Commission fédérale de sécurité nucléaire [CSN])

Le domaine «N» doit se voir accorder, dans toute l’ordonnance, la même pondération que les domaines «A», B» et «C», ce qui n’est pas le cas actuellement. (ComABC)

L’interface entre ABC et N doit encore être clarifiée, car différentes compétences sont généralement définies dans les cantons. (UR)

Nouvelle abréviation «ABCNat» dans tout le texte français de l’ordonnance, car la lettre «N» est également utilisée comme acronyme de «nucléaire». (VS; sans nouvelle proposition d’abréviation NE)

5. Résultats relatifs aux différents articles

Renoncent à prendre position sur les différents articles: expressément JU, TI, VD, CL; tacitement AR, NE, PLANAT, Union suisse des paysans (USP), Service de la protection de l’environnement NE

Titre

Le titre de l’ordonnance suggère l’organisation de l’intervention. (AI, AG, FR, SG, SO, SZ)

Le terme d’«événement naturel» doit être remplacé par «événement lié à un danger naturel». (SZ)

Le terme «organisation» doit être remplacé par «coordination et conduite». (UR, ZG, PCABC)

Diverses propositions de reformulation:

- «Ordonnance sur l’organisation des tâches…» (FR)

- «Ordonnance sur l’organisation des tâches en cas d’événements majeurs ou de catastrophes.» (VD)

- «Ordonnance sur les tâches en cas de situations particulières et extraordinaires lors d‘événements ABC et d’événements naturels (Ordonnance sur les interventions ABCnat)» (VS)

- «Ordonnance sur l’organisation des tâches en cas d’événements majeurs ou de catastrophes» (CL)

Préambule

L'art. 29f, al. 2, let. c LPE doit également être intégré dans le préambule. (AI, GR, SG, SH, UR, ZG, ZH, PCABC)