Rapport sur les résultats

Al. 1

Let. a: Le comité doit décider non seulement de la convocation, mais aussi de la démission de l’organe de conduite fédéral. (AG, AI, BS, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, PCABC)

Let. c: La représentation des cantons n’est régie que de façon marginale et probablement de manière inadéquate. (AMZ ZH)

Mention explicite du soutien des cantons par trois lettres supplémentaires. (GE)

Al. 2

Il est à déplorer qu’aucun représentant des cantons ne siège au sein du Comité. (FR)

Un représentant de FEDPOL doit également siéger au Comité. Selon le rapport sur la politique de sécurité, une situation ABC peut aussi toujours être liée à une menace et à un chantage. Par ailleurs, pour garantir la coordination d’une intervention subsidiaire de l’armée, il faut examiner la possibilité de faire siéger un représentant de celle-ci. (ComABC)

Il faudrait examiner la possibilité de compléter le Comité avec des représentants dotés de fonctions transversales (p. ex. porte-parole du Conseil fédéral, Chancellerie fédérale, EM Délséc). (CSN)

Alinéa supplémentaire

«Si l’OrCoF ABCN est activé en cas de survenance d’un événement, un représentant de chaque canton concerné pourra siéger au sein du Comité.» (BS)

Art. 7 Secrétariat

Généralités

Pour la mise en œuvre des moyens (A, B, C), il serait judicieux de statuer que l’intervention coordonnée des moyens doit être discutée par la Confédération et les cantons. (ComABC)

Al. 2

Let. f: L'art. 7 est valable de manière générale pour les événements ABCN. La let. F doit, puisqu’elle est spécifique à A, être décalée après l'art. 11 al. 2. (AG, AI, GL, GR, NW, SG, SZ; en substance BS, TG, ZH, ComABC)

Propositions de lettres supplémentaires, selon lesquelles le secrétariat

- est le point de contact des organes cantonaux compétents et appuie ces derniers dans leurs préparatifs ABCN; (AI, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; en substance BS, ZH; uniquement concernant point de contact LU)

- assure la mise à disposition des documents relatifs à la situation et de leur évaluation et gère un système de présentation électronique de la situation (PES) à l’intention de la Confédération et des cantons; (AG, AI, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; uniquement concernant PES BS)

- gère pour tous les partenaires et personnes concernées une plate-forme d’information mettant en réseau les informations des domaines A, B, C et N. (BE)