Rapport sur les résultats

la phase préparatoire («point de contact unique»).» (BS; en substance BE, GR, ComABC; en substance en tant qu’alternative GL)

Al. 2

Non seulement la collaboration avec les opérateurs de télécommunications doit être régie sur une base contractuelle, mais aussi celle avec d’autres exploitants d’infrastructures vitales comme les fournisseurs d’électricité et les entreprises de transports publics. (UR, ZG, PCABC; en substance SG). Les cantons doivent par ailleurs en être informés. (UR, ZG, PCABC)

Complément proposé: «[…] est régie sur une base contractuelle par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) en accord avec les partenaires de la protection en situation d’urgence.» (GSKL, CN Gösgen)

Al. 3

L’intervention subsidiaire de la Confédération en faveur des cantons doit être réglementée ici. Par ailleurs, il y a lieu d’indiquer dans les grandes lignes les interventions du DDPS dans la présente ordonnance. (ComABC)

Alinéas supplémentaires

Dans des alinéas supplémentaires, il doit être consigné que

- les planifications préventives coordonnées de la Confédération et des cantons se fondent sur les scénarios de référence de la Stratégie nationale de protection ABC; (AG, AI, BS, GE, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, PCABC)

- la Confédération (DDPS) régit la collaboration et la coordination de la Confédération avec les cantons (dans les situations particulières et extraordinaires) dans une ordonnance. (AG, AI, GL, NW, SH, SG, SZ, UR, ZG, PCABC)

Section 2: Dispositions organisationnelles Art. 5 Organe de conduite fédéral pour les événements ABCN

Généralités

L’art. est trop «lourd»; les tâches et l’organisation devraient être réglementées dans un art. séparé. (FR)

Les tâches et l’organisation de l’organe de conduite fédéral ainsi que les tâches des différents membres devraient être réglementées dans des articles distincts. (VS)

La structure de conduite prévue (OrCof) apparaît comme figée et rigide, ne permettant pas de gérer efficacement une situation extraordinaire. (CL)

Al. 1

Les lettres d, g et h doivent être définitivement radiées si le champ de l’Ordonnance sur les interventions ABCN doit se limiter à l’intervention. Si celui-ci est plus étendu, il convient