Rapport sur les résultats

Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 18 pages

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Chiffre 5

La suppression de la plage de doses pour l’injonction de mesures est adéquate. (CPR)

Il serait judicieux de n’utiliser qu’une grandeur dans le CMD, à savoir la dose effective. (BL)

Il est proposé de radier la première ligne du tableau, car la dose seuil particulière pour les femmes enceintes, les enfants et les adolescents n’est ni réaliste ni justifiée. (GSKL, CN Gösgen)

Formulation pragmatique de la deuxième mesure: «Pour toute la population, séjour dans la maison.» (CPR; en substance ComABC)

Les points indiqués «Séjour dans la maison, dans la cave ou dans un abri si disponible» ainsi que «Evacuation» ne doivent pas être mentionnés explicitement. (BS)

Modification de la description des mesures de protection comme suit: «Evacuation si le séjour protégé ne peut être prolongé ou n’est plus acceptable.» (GSKL, CN Gösgen)

Dans le domaine de l’évacuation, l’Ordonnance sur les interventions ABCN doit être comparée à l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence. (AG)

Le terme d’évacuation préventive est défini de manière contradictoire dans l’Ordonnance sur les interventions ABCN et dans l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence. (ComABC)

Le changement de système, qui passe de l’évacuation verticale (abris) à l’évacuation horizontale, est un changement fondamental dont il appartient de vérifier la faisabilité. (SG)

Il est suggéré de tenir également compte de l’évacuation ultérieure dans le projet de recherche et de la clarifier. (CPR)

Chiffre 7

L’interdiction préventive des récoltes et de la mise en pâture est une nouveauté très importante et très judicieuse. (BE; en substance LU)

Précision: «Cette mesure vaut pour un accident dans une centrale nucléaire suisse.» Remplacement de la dernière phrase: «Les valeurs maximales pour la contamination des denrées alimentaires avec des radionucléides et les mesures correspondantes à prendre en cas de dépassement de ces valeurs relèvent de la législation sur les denrées alimentaires.» (AG)

L’interdiction préventive des récoltes et de la mise en pâture dans la direction du vent jusqu’à l’arc alpin lorsqu’une E>1mSv a été atteinte autour de la CNL en raison d’un rejet de gaz inertes est exagérée, car les gaz inertes n’entraînent pas de contamination du sol. (BL)