Rapport sur les résultats

La collaboration entre la Confédération et les cantons ainsi que la communication en cas d’événement de même que les compétences et responsabilités doivent être réglées dans l’ordonnance. (AI, JU, SG, SH, TI, PCABC; en substance sans indication de la communication LU, SO, TG, UR, VD, ZG, Commission fédérale de la protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité [CPR])

Si la Confédération est impliquée dans la maîtrise des événements, il existe – également dans la phase préparatoire – des interfaces entre les cantons concernés par l’événement et les organes fédéraux. Ces interfaces doivent être désignées et les responsabilités ainsi que les déroulements doivent être définis pour le cas d’une survenance de l’événement. (AI, FR, GE, SG, SH, SZ, UR, ZG; sans indication de la préparation TG; en substance sans indication de la préparation BS)

Les tâches et obligations en lien avec l’intervention doivent être clairement séparées des tâches et obligations dans les domaines de la planification et de la prévention. (AG, AI, SG, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; sans indication de l’intervention et de la prévention TG; en substance VS)

La fonction des coordinateurs cantonaux ABC(N) en tant que SPOC du canton pour les services fédéraux ainsi qu’en qualité de plaque tournante de la coordination cantonale et intercantonale doit être consignée dans l’ordonnance. (AG, AI, GL, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; seulement concernant ABC NW; en substance concernant ABC TI)

Des partenaires doivent être désignés pour la coordination de la préparation au niveau technique; côté cantons, cela devrait être les coordinateurs ABC. (AG, AI, GL, NW, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; en substance BS)

A la différence de la présente proposition, l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence liste à juste titre les tâches des cantons en cas d’événement. (AG, AI, BS, SH, UR, ComABC, PCABC; en substance ZG)

Une réglementation claire des tâches et des interfaces est nécessaire. (AG, GR, ComABC)

La collaboration entre la Confédération et les cantons doit être définie plus clairement. (ZH; en substance AMZ ZH)

Il serait déconcertant que différents services fédéraux organisent leurs tâches avec des bases non coordonnées (l’Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, qui est prévu comme membre de l’organe de conduite fédéral, travaille avec ses propres scénarios ABC développés spécialement à cet effet; en parallèle, les offices fédéraux compétents et tous les cantons travaillent avec les 14 scénarios de référence ABC de la Stratégie nationale «Protection ABC pour la Suisse»). (AI, SH, UR; en substance AG, ZG)

La création d’un seul centre d’annonce et de suivi de la situation en cas d’événement correspond aux exigences des cantons. (BL, SO, ZH; en substance VS)

Il y a lieu de consigner qui décidera si un événement doit encore être maîtrisé en tant que situation normale ou en tant que situation particulière. (AG, AI, SZ)

Un seul organe de conduite fédéral doit être créé pour tous les événements des situations particulières et des situations exceptionnelles. (TG)

La Confédération doit diriger les préparatifs de maîtrise des événements. (GR)

Organe de conduite fédéral (OrCoF)

L’établissement d’un organe de conduite fédéral pour les événements ABC et les événements naturels (regroupement d’OFPP, OFSP, OVF, OFEN et OFEV), de façon analogue à l’organe de conduite cantonal (OCCant), est jugé positif. (AI, NW, UR, CNG, PCABC; sans