Rapport sur les résultats
Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 18 pages
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indication OVF ZG; sans indication offices fédéraux BL, GL, AMB BL; sans référence à l’OCCant SH; sans indication offices fédéraux et sans référence à l’OCCant FR, JU, NE, SZ, TG, TI, VD, CL, ComABC, PLANAT; en substance sans référence à l’OCCant VS; en substance sans indication offices fédéraux et sans référence à l’OCCant SO, Office des affaires militaires, des services du feu et de la protection civile du canton de Zurich [AMZ ZH], Service de la protection de l’environnement NE; en substance sans indication explicite ABCN, offices fédéraux et référence à l’OCCant Groupement des directeurs de centrales nucléaires suisses [GSKL], centrale nucléaire de Gösgen [KKW Gösgen])
Les cantons doivent être représentés en permanence au sein de l’organe de conduite fédéral ABCN, comme c’est le cas jusqu’à présent dans l’OROIR. (AG, AI, BS, GL, NW, SH, SZ, UR, ZG, PCABC; en substance SO, TI) La représentation des cantons doit être assurée au niveau des conférences gouvernementales. (AI, BS, GL, NW, SH, SZ, TI, ZG, PCABC)
La structure modulaire adaptée à la situation, de façon analogue aux états-majors de crise cantonaux, est accueillie favorablement. (BS; en substance CPR)
La présidence par l’Office fédéral techniquement responsable dans les situations particulières et exceptionnelles est accueillie favorablement. (BS, CPR)
Au niveau opérationnel, la structure directionnelle prévue est encore trop lourde pour pouvoir maîtriser à temps et avec efficience les situations exceptionnelles. (TI, VD)
Moyens
Les laboratoires régionaux doivent être indiqués dans l’ordonnance en tant que moyen (cantonal) d’identification des organismes dangereux. (AI, GL, NW, SH, SZ, ZG; référence laboratoires régionaux B UR, TI)
Les cantons doivent savoir ce que l’on attend d’eux; des moyens d’intervention spéciaux (p. ex. défense contre la radioactivité ou laboratoires régionaux) doivent être indiqués. (AG, AI, UR, ZG, PCABC; sans indication d’exemples FR, SZ; en substance GR, SH)
Les planifications préventives et les scénarios de référence doivent servir de cadre aux préparatifs ABC cantonaux. (AG, AI, GL, NW, SH, SZ, UR, ZG, PCABC)
Communication / information / hotlines
La manière dont les états-majors de conduite canton-Confédération communiquent entre eux en cas d’événement doit être clairement définie. (AG, AI, GR, SH, SZ, UR, ZG, PCABC)
L’information de la population doit se faire en accord avec les cantons. (LU, TI)
En cas d’événement, une seule voix compétente Single Official Voice. (LU, en substance SO)
Il est important de faire un énoncé sur l’information de la population. (SO)
Pourquoi plusieurs offices fédéraux doivent-ils avoir des hotlines? (SG)
Recommandation de déterminer les interfaces avec les hotlines cantonales. (AMB BL)
Dangers naturels
L’intégration des dangers naturels est accueillie favorablement (LU, PLANAT, WSL) ou approuvée. (BE)