Rapport sur les résultats

Section 6: Dispositions particulières pour les événements naturels

Art. 19 Intervention

Remarque générale sur la réglementation de l’intervention: voir remarques sous l'art. 10 cidessus.

Proposition de formulation, correspondant aux remarques relatives aux articles 13 et 16: «Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut, à la demande des cantons concernés, prendre en charge la coordination et également, le cas échéant, la conduite des interventions.» (BL, AMB BL; en substance TG)

Proposition de formulation, analogue à l'art. 16: «Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut, à la demande ou avec l’accord des cantons concernés, prendre en charge la coordination et également, le cas échéant, la conduite des interventions.» (AG)

Art. 20 Tâches

En s’appuyant sur le projet OWARNA, il pourrait être judicieux d’intégrer plus étroitement le Service sismologique dans cette coordination. (BE)

Al. 1

Préciser la signification de la notion de «préparatifs» et remplacer les termes «comité de direction» par «cellule spécialisée dangers naturels de l’ORCOF (DANAT).» (VS)

Al. 2

Pour l’exploitation d’une hotline par l’OFEV, il faut définir des critères de délimitation clairs par rapport aux hotlines au niveau du canton / des communes, faute de quoi on devra plutôt parler de points de contact. (SZ; en substance concernant les critères de délimitation FR)

Selon les articles 17 et 20, l’OFPP comme l’OFEV exploitent une hotline; s’il doit y avoir coordination, il est impératif de n’avoir qu’une seule hotline de la Confédération ou de l’organe de conduite fédéral. (TG; en substance SG)

Proposition de formulation: «L’OFEV via la CENAL met une ligne d’information d’urgence à disposition de la population ainsi qu’à l’intention des organes de conduite cantonaux en cas d’événement.» (VS)

Art. 21 Moyens

Dans une lettre supplémentaire, il appartient de mentionner également le système de présentation électronique de la situation (PES). (AG, AI, BS, GL, NW, SG, SH, SZ, UR, ZG, ZH, PCABC)

Pour être conséquent, comme la plate-forme d’information GIN est inscrite dans la loi, la PES devrait également être mentionnée. (BE, FR)

Le rôle de la CENAL doit être clarifié, de même que les moyens mis à disposition des cantons en cas d’événements ABCN. (GE)