Rapport sur les résultats

1. Destinataires de l’audition

Les 26 cantons, cinq commissions d’experts et deux autres services intéressés ont été invités à prendre position.

2. Avis reçus

Dans son courrier du 31 juillet 2009, le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a invité les destinataires de l’audition à prendre position d’ici le 31 octobre 2009.

26 cantons, 4 commissions d’experts, deux autres services intéressés ainsi que 8 services intéressés non invités ont alors saisi l’occasion de prendre position sur l’édiction de l’Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17).

3. Aperçu des résultats

Les énoncés généraux des personnes ayant participé à l’audition sont regroupés ci-après. Les prises de position sur les différentes dispositions sont présentées au chiffre 5 dans les résultats relatifs aux différents articles.

3.1 Approbation générale

Le remplacement de l’Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR, RS 520.17) par la présente Ordonnance sur les interventions ABCN est accueilli favorablement par une grande majorité des participants à l’audition. L’établissement d’un organe de conduite fédéral pour les événements ABC et les événements naturels est également jugé positif par une grande majorité.

Cependant, des adaptations ainsi que le règlement de points supplémentaires ont été exigés dans divers domaines.

3.2 Avis négatifs

Seuls les cantons du Jura, qui se rallie à l’avis de la Conférence latine des responsables de la protection de la population (CL), et de Saint-Gall ainsi que la CL ont refusé catégoriquement la proposition.

Après avoir étudié les projets relatifs à la présente Ordonnance sur les interventions ABCN et à l’Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires, Greenpeace refuse en substance les deux propositions.