Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen : N341-1972

les émissions des UIOM et celles issues des combustions de boues d’épuration diminueront elles aussi de manière générale.

Annexe 2, ch. 822

Les moteurs stationnaires peuvent être alimentés en combustibles et en carburants gazeux ou liquides. Comme combustible liquide, on utilise en règle générale de l’huile de chauffage extra-légère (EL). La nouvelle réglementation garantit que les moteurs stationnaires sont exploités avec des combustibles ou des carburants liquides qui n’occasionnent pas d’émissions plus importantes ni d’émissions d’autres substances polluantes que l’huile de chauffage EL. En particulier, l’utilisation de combustibles ou de carburants liquides à forte teneur de soufre (huile lourde, huile de chauffage moyenne) est ainsi empêchée.

Annexe 2, ch. 823

La valeur limite des émissions de particules solides sous forme de poussières des moteurs à

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combustion stationnaires est adaptée à l’état actuel de la technique (de 50 à 10 mg/m ). Cette nouvelle valeur est comparable à la valeur limite actuellement en vigueur pour la masse des particules

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émises par les moteurs utilisés hors des réseaux routiers . Pour les moteurs à gaz, la valeur limite abaissée n’entraîne aucune conséquence, ceux-ci présentant de toute manière des émissions de poussières plus basses. Lorsqu’on utilise un filtre à particules figurant sur la liste des filtres de l’OFEV ou un moteur figurant sur la liste des moteurs de l’OFEV, on peut admettre que la valeur limite pour les particules solides est respectée.

Annexe 2, ch. 824

Jusqu’à présent, les valeurs limites du monoxyde de carbone (CO) et des oxydes d’azote (NOx) ne s’appliquaient qu’aux installations d’une puissance calorifique supérieure à 100 kW. Désormais, les valeurs limites seront définies dans trois catégories de puissance et seront fonction du combustible utilisé :

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Valeurs limites d’émissions pour moteurs à combustion stationnaires (exprimées en mg/m )

Polluant Combustible Valeurs limites anciennes nouvelles >100 kW ≤100 kW >100 kW >1 MW

Monoxyde Gaz naturel et autres gaz de ce

de carbone genre (selon annexe 5, ch. 41, 650 650 300300

(CO) al. 1, let. a à c)

Biogaz et autres gaz de ce genre

(selon annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d 650 1300 650300

et e)

Combustibles et carburants liquides 650 650 300300

Oxydes Gaz naturel et autres gaz de ce d’azote genre (selon annexe 5, ch. 41, 250 250 150100

(NO ) al. 1, let. a à c)

x

Biogaz et autres gaz de ce genre

(selon annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d 400 400 250100

et e)

Combustibles et carburants liquides 250 400 250250