Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen : N341-1972

Par ailleurs, le texte de la révision exclut l’usage de combustibles aux propriétés d’émission défavorables dans les turbines à gaz et les moteurs stationnaires (huile lourde, huile de chauffage moyenne). Ces combustibles ne sont déjà plus utilisés dans ces systèmes ; ainsi, avec la révision, on adapte la législation à la pratique courante.

Par la présente modification de l’OPair, les émissions de polluants dans l’air de tous les moteurs stationnaires et de toutes les turbines à gaz seront limitées à brève échéance selon l’état actuel de la technique.

4 Les nouvelles réglementations concernant d’autres installations stationnaires, les combustibles ainsi que la surveillance du marché

Ci-après sont décrites quelques adaptations des valeurs limites concernant les installations stationnaires, la surveillance du marché des combustibles et des carburants par l’OFEV, la qualité du bois de chauffage ainsi que le bois usagé. Par ailleurs, des modifications et des actualisations mineures doivent être apportées à l’OPair en ce qui concerne les installations de combustion, les machines de chantier, les engins de travail ainsi que l’essence et le diesel. Elles ne sont pas précisées davantage ici ; elles sont décrites en détail au chapitre 5 sous les articles et les chiffres correspondants.

Adaptation des valeurs limites concernant quatre catégories d’installations selon l’annexe 2

Les valeurs limites concernant certaines installations stationnaires ont été adaptées en 2009, respectivement en 2012, dans le cadre des révisions du protocole sur les métaux lourds, de celui sur les polluants organiques persistants ainsi que de celui de Göteborg (cf. ch. 2). La comparaison de ces exigences avec l’OPair met en évidence que les prescriptions suisses correspondantes ne sont plus pleinement en accord avec l’état actuel de la technique. C’est pourquoi les valeurs limites d’émissions, concernant les poussières, les dioxines et les furanes, ainsi que le mercure, relatives à quatre catégories d’installations industrielles sont adaptées par la présente modification de l’OPair. Il s’agit des installations de la production de chlore (valeur limite du mercure), des cubilots (poussières), des usines d’incinération des ordures ménagères (mercure) et des aciéries électriques (poussières et dioxines/furanes).

Surveillance du marché en ce qui concerne les combustibles et les carburants

Selon l’art. 36 de l’OPair en vigueur, la Confédération contrôle la qualité des combustibles et des carburants à l’importation. À cette fin, l’OFEV collabore avec les autorités douanières. Aux frontières et dans les raffineries du pays, des échantillons de combustibles et de carburants fossiles liquides comme l’essence, le diesel ou l’huile de chauffage sont prélevés et examinés quant à leur conformité avec l’OPair dans des laboratoires désignés. En raison des stocks (et des réserves obligatoires), tous les carburants ou combustibles n’apparaissent pas immédiatement sur le marché et, de ce fait, les échantillons pris à la douane ne reflètent qu’insuffisamment la qualité des carburants disponibles sur le marché. C’est la raison pour laquelle des contrôles complémentaires sont effectués dans le pays. Le respect de la valeur limite de la pression de vapeur de l’essence durant le semestre d’été (c’est-à-

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dire du 1 mai au 30 septembre) ne pouvant par exemple être vérifié que par le biais d’échantillons prélevés directement aux stations d’essence, l’OFEV procède d’ores et déjà à de tels prélèvements dans toute la Suisse.

Outres les huiles minérales évoquées, l’OFEV contrôle également, depuis plusieurs années, en collaboration avec les autorités douanières, la qualité des granulés et des briquettes de bois importés. Ces bois de chauffage prennent de plus en plus d’importance et sont importés en grandes quantités. Or il existe également en Suisse de nombreux fabricants de granulés et de briquettes. Il est donc important de contrôler non seulement la qualité des granulés et des briquettes importés, mais également celle des produits suisses.