Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen : N341-1972

Par la présente modification, l’OPair est adaptée de manière à ce que le contrôle des combustibles et des carburants effectué par l’OFEV et les autorités douanières décrit ci-dessus, déjà pratiqué aujourd’hui, soit présenté correctement sur la base de l’expérience acquise au cours des dernières années. Les contrôles effectués par sondages visent la qualité des combustibles et des carburants lors de la mise dans le commerce et s’effectuent par conséquent chez les producteurs et les marchands. La vérification des combustibles dans le cadre des contrôles périodiques des installations de combustion par les autorités est maintenue et n’est pas modifiée.

Bois usagé pollué par des composés de plomb

Selon l’OPair, les fenêtres en bois provenant de démolitions de bâtiments étaient réputées bois usagé jusqu’à présent. Elles pouvaient par conséquent être brûlées dans des installations de combustion pour bois usagé. Pour de telles installations, les limitations des émissions sont nettement moins sévères que pour les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM). Des fenêtres en bois plus anciennes provenant de la démolition ou de la rénovation de bâtiments contiennent souvent des composés de plomb (céruse) avec lesquels elles ont été traitées à des fins de protection contre les intempéries. La combustion de telles fenêtres est très problématique du fait de leur forte teneur en plomb. Elles ne devraient pas être brûlées dans des installations pour bois usagé, mais uniquement dans des UIOM, qui sont équipées d’installations de purification des effluents gazeux nettement meilleures et pour lesquelles une valeur limite d’émissions nettement plus sévère est prévue pour le plomb. Pour cette raison, les pièces de bois contenant des composés de plomb sont exclues du bois usagé dans la présente révision de l’OPair et classées dans les déchets de bois pollués. Elles ne peuvent donc plus être brûlées que dans des UIOM, ce qui évite un surplus d’émissions de plomb dans l’environnement.

Granulés et briquettes de bois à l’état naturel

Jusqu’à maintenant, la seule exigence de l’OPair posée aux granulés et aux briquettes de bois réputés bois naturel était que seuls des lubrifiants naturels soient utilisés lors de leur fabrication. Par ailleurs, aucun critère supplémentaire de qualité ne s’appliquait donc à ces combustibles. Ces dernières années, l’importance des granulés et des briquettes de bois en tant que combustible renouvelable a augmenté. Les importations de granulés se sont fortement accrues ; elles ont atteint env. 83 300 tonnes en 2013 (2010 : 36 000 t) alors qu’environ 2700 tonnes ont été exportées. La production indigène de granulés se monte actuellement à environ 168 000 tonnes (estimation de proPellets.ch). Des quantités moindres de briquettes ont été importées et exportées, soit environ 5500 tonnes, respectivement 800 tonnes, en 2013. La production indigène de briquettes n’est pas connue. Cependant, dans les deux cas, les importations sont nettement supérieures aux exportations.

Une bonne qualité de ces combustibles est donc également particulièrement importante du point de vue de la protection de l’air. Il existe à l’échelle internationale, respectivement européenne, trois

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normes de la série SN EN ISO 17225 fixant des exigences générales et spécifiques en ce qui concerne les granulés et les briquettes de bois. Les exigences spécifiques sont entre autres des teneurs maximales d’humidité, de cendres ou d’oligoéléments comme le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb et le mercure. Par ailleurs, les normes distinguent trois qualités (« classes de propriétés ») de granulés et de briquettes pour un usage non industriel. Les classes A1 et A2 correspondent à la qualité de bois naturel. En revanche, dans le cas de la classe B, il est permis d’utiliser des déchets de bois industriel traité chimiquement (résidus de bois) ou du bois usagé pour leur fabrication.