Rapport sur les résultats

voudraient que l'office fédéral fixe des critères (AG, AR, GL, VC GE, TG, PSA, SVPA, TBB, TSV Winterthur), p. ex. une espérance de vie limitée du cheval en raison de son âge, le départ du cheval détenu avec lui, son utilisation comme animal de transport, p. ex. lors de l'estivage.

Certains s'expriment sur les exigences concernant le matériel et l'infrastructure pour permettre la détention en groupes (PSA, TSV Winterthur, SVPA, KAG, et un citoyen). Vu que le comportement social des ânes diffère de celui des chevaux, il ne devrait pas être permis de détenir des ânes dans des groupes de chevaux (FSEC). Selon SNG, SKNT-SNG,FSEC et SVPS, un jeune cheval devrait pouvoir grandir en compagnie d'au moins un autre cheval, ce que le FECH et le SHV refusent pour des raisons de gestion de l'exploitation.

Art. 62 Annonce des unités d'élevage de chevaux

L'abrogation n'est pas contestée.

Art. 63 Interdiction du fil de fer barbelé

La dérogation prévoyant des autorisations temporaires est accueillie favorablement (ASVC, AR, KT BE, KT BS, VC VD, GL, OW,SH, ZG, FIBL). Quelques cantons et les milieux agricoles tout particulièrement approuvent la proposition, mais regrettent le caractère temporaire des autorisations (CJA, FSFM, SOBV), estimant que les conditions sont déjà assez restrictives (VC VD, Prom, LU, BVN, BVO, BVU, AGORA, BBV, BPZV, CAJB, CNAV, LBV, USPF, USP, UDC, ZBB, ZBV). Certaines pensent que l'office fédéral devrait assortir les exceptions d'une liste de critères (AG, VC JU, VS, FSC).

Les exceptions prévues à l'interdiction du fil de fer barbelé pour les chevaux détenus au pâturage sont désapprouvées par quelques cantons (AG, SZ, NW, VdU), par les spécialistes de l'élevage chevalin (FSC, SNG, SHV, SKNT-SNG, SVPS, FSEC), par le corps vétérinaire (SVS), par de nombreuses organisations de protection des animaux et de la nature (DBT, KAG, LSCV, Pro Natura; PriTi, SPA-Fribourg, SVPA, PSA, SVS, TBB, TIR, TSV Winterthur, Quatre pattes, CDR, ZTS, SVWS, WWF) ainsi que par Jagd Schweiz et FCTI. Ces milieux justifient leur position par le risque élevé de blessures auxquels sont exposés les chevaux et les animaux sauvages et font remarquer l'existence d'autres systèmes de clôture qui ne présentent pas de dangers.

Art. 64 Occupation des lapins et détention en groupe des lapereaux

VS propose une précision à l'al. 2. KT LU et LU estiment que les contacts sociaux des lapins adultes devraient être définis dans l'ordonnance sur la base d'une pesée des intérêts et en conformité avec les documents d'information spécialisée en la matière. Dans le contexte de cet alinéa, TIR, LVDA et Quatre pattes réclament l'interdiction de détenir les lapins isolément.

Art. 70 Contacts sociaux

Les autorités d'exécution et les cantons approuvent cette modification dans son principe (TI, KT BS, SG, TG, RRZH), car ils pensent que la réglementation en vigueur est trop rigide pour l'exécution (BS, OW, ASVC, SH, LU, AR, SZ, KT SO, GL, KT LU, VdU, NW, ZG). La Faculté Vetsuisse ZH et les cantons demandent un élargissement des dérogations aux chiens qui réagissent au simple contact visuel avec beaucoup de stress et une agressivité accrue; de tels chiens, estiment-ils, ne peuvent être laissés durant cinq heures en contact avec des êtres humains lors de leur sortie, surtout s'ils vivent en pension / dans un refuge (SG, TG, KT